Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64379d9a9477fe04f5cc6397
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Exposé du litige : Par requête enregistrée le 04 mars 2021, M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303030_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
mention d'une signature électronique ; - le titre en litige est insuffisamment motivé au regard des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
8 février 2011
1405 du Code civil et il en fait la reprise en application de l'article 1467.
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c2f
6 juillet 2005
6 juillet 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 04-44995 à M 04-45037, P 04-45039 à F 04-45078, G 04-45080 à G 04-45103, K 04-45105 à F 04
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3ff6
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleChambre 1-6
64a7af673bcaf505db696346
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L.211-9, L.211-11 et L.211-12 du code des assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93166
24 mars 2016
24 mars 2016
droits de la défense et du contradictoire et la jurisprudence relative, de l'article 345 du code des douanes, des articles 217 et 221 du code des douanes communautaire, de la Nomenclature Combinée, des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
21 juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a809
27 novembre 2007
27 novembre 2007
214.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508843_20250805
5 août 2025
5 août 2025
L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f414114e0040aa3735c4ed
4 avril 2025
4 avril 2025
BRETON, Greffier DÉBATS : Audience publique en date du 04 Février 2025 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000776013
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Municipal court (Opstinski sud) in Vladicin Han I-218/04 of 9 March 2004 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
5 septembre 2011
PARIS (75012) ... 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 04
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234646
30 mai 2024
30 mai 2024
, 20/07/2023, 10 years’ imprisonment 13054/21* 16/02/2021 Ramis Akhmetovich CHIRKINOV 1963 Andrey Vasilyevich Sabinin Stavropol 04/05/2020 to 19/07/2022 Leninskiy District Court of Rostov-on-Don
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef341dcdc6046d47b26fb5
21 avril 2026
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003319 Numéro PC : 4163716 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
Source officielleJEX
68ed426e0da7cb996dc9250f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la régularité des poursuites L’article L.211-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour
Source officielle1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- Article 475-1 du CPP : 1 000,00 euros - Intérêts du 18/04/2024 au 20/08/2024 : 2 135,06 euros Ensemble : 64 362,92 euros Outre les intérêts postérieurs à compter du 21/08/2024 jusqu'à parfait paiement
Source officielle3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fb
28 avril 2022
28 avril 2022
MOTIFS DE LA DECISION Le tribunal a, au visa des articles L. 216-1 et L. 217-5 et suivants du code de la consommation et de l'article 1223 du code civil, retenu que certains meubles n'ont pas été livrés
Source officielleJLD
67f038ff02fc178212f83338
4 avril 2025
4 avril 2025
L’AUDIENCE : Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles L.3211-12-2 et R.3211-13 du Code de la santé publique ; Les parties intéressées ont été convoquées à l’
Source officielleJLD
67f038ff02fc178212f8333c
4 avril 2025
4 avril 2025
L’AUDIENCE : Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles L.3211-12-2 et R.3211-13 du Code de la santé publique ; Les parties intéressées ont été convoquées à l’
Source officiellePage 25 sur 735