700 du code de procédure civile, - débouté la Sasu Athena Services à domicile de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [F] [I] [N] [V] du surplus de ses demandes

[C] à lui payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel. M.

450 du code de procédure civile.

L. 365-1 du Code du travail, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 1382 et 1382 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

[Y] [H] et Mme [D] [G] épouse [H] sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil'; - a dit que le préjudice de M.

d'assises sur intérêts civils ; qu'en faisant une application erronée de l'article 464 du code de procédure pénale et en statuant hors la présence du ministère public, la cour d'appel a violé les textes

Elle soutient que la société Walbaum est tenue d'une responsabilité de plein droit à son égard sur le fondement des articles L 133-1 et L 133-2 du code de commerce.

700 du code de procédure civile.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

euros TTC au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;de la condamner aux entiers dépens.

juge ; que faute de s'être prononcés sur ce point, les juges du fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale au regard de l'article 566 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une

450 du code de procédure civile et signé par M.

En application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu par défaut.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'article L. 129-1 du code du travail, visé par l'article L. 241-10 III du code de la sécurité sociale dans

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre remise de l'attestation pôle-emploi sous astreinte.

450 du code de procédure civile.

, 1104 et 1193 du Code Civil ; Qu'elle est fondée à réclamer des dommages et intérêts en application de l'article 1217 du Code Civil, compte tenu de la résistance de Monsieur [T].

954 du code de procédure civile.