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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300903
10 juillet 2012
10 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., Mme X... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301015
18 septembre 2012
18 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 16 décembre 2011 contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201495
27 septembre 2012
27 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que l'Udaf 90, en qualité de tuteur de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201817
14 octobre 2010
14 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Joëlle X... s'est pourvue le 30 octobre 2009 en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200140
13 janvier 2011
13 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile; Attendu que Marc X... s'est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301237
16 octobre 2012
16 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101484
19 décembre 2012
19 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200046
17 janvier 2013
17 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société MMA IARD venant aux droits de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300108
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300438
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Jeanine X... s'est pourvue en cassation le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300124
26 janvier 2010
26 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300288
2 mars 2010
2 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100403
8 avril 2010
8 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le courrier déposé au greffe le 23 février 2010 par la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocat de Jean X... ; Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200863
12 mai 2010
12 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200033
7 janvier 2016
7 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que José X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101230
22 octobre 2014
22 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
Source officielle2 e chambre civile
62c67be0ca9bf263790306d8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE n° Nous, Françoise Vautrain, Président de Chambre, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles
Source officielleciv2
61372354cd58014677408628
1 juillet 1999
1 juillet 1999
1844-4, 1844-7 et 1844-8 du Code civil, 370 et 371 du nouveau Code de procédure civile, et 49 et 66 du décret du 30 mai 1984 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 370 du nouveau Code de procédure
Source officielle1ère Chambre
64faba240f624005e653f72a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00989
12 octobre 2010
12 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Taxis LMG s'est pourvue en cassation le 28
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