385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

700 du code de procédure civile.

537 du Code de Procédure Civile.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises

statuant ainsi, alors que cette dépense, réalisée hors des opérations d'expertise, ne peut être incluse dans la liste exhaustive figurant à l'article 695 du code de procédure civile et était sollicitée

700 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du Code civil.

DISONS qu'il n'y a pas lieu à article 700 du code de procédure civile. 2025R00791 - 2528800006/3 CONDAMNONS la société FREDERIC RISPOLI EURL aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNONS la société VSM à payer à la société RR AUTOMOBILES la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société VSM aux dépens prévus à l'article 695 du code

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Attendu que les demandes en paiement provisionnel apparaîssent régulières, recevables et fondées comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu

695 du Code de Procédure Civile comprenant les frais de l'ordonnance portant injonction de faire (26,82 €), Disons que le montant de la condamnation prononcée sera recouvré comme en matière de créances

695 du Code de Procédure Civile comprenant les frais de l'ordonnance portant injonction de faire (26,82 €), Disons que le montant de la condamnation prononcée sera recouvré comme en matière de créances

1991 et suivant du code civil, *Vu l'article 1231-1 code civil, *Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, de : * JUGER que la société FONCIA [F] a gravement manqué à ses obligations