L. 3121-1 du code du travail, ces temps ne relèvent pas du champ d'application de l'article L. 3121-4 du même code; que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel énonce qu'il résulte de

000 francs d'amende et à l'annulation dudit permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 18 et L. 19. du Code de la route, violation de l

d'appel a constaté que Y...

12 du nouveau code de procédure civile et L. 781-1 du code du travail ; 2 / que les dispositions du code du travail sont applicables aux " personnes dont la profession consiste essentiellement, ( )

décidant le contraire au motif que les conditions climatiques et l'encombrement des routes justifiaient un tel détour, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; et

1er de la loi du 3 août 1995 ; II - Sur le délit : Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1, alinéa 1

et suivants du Code de la route par l'entrée en vigueur des articles 132-17 et 132-24 du Code pénal et l'article 702-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si c'est à tort que régulièrement saisis

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-11, 222-12, 222-13, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[T] demande à la cour de : Vu les articles 1130, 1137 du code civil, Vu les articles L.331-1 et suivants du code de la consommation, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : Donné acte

000 francs d'amende pour la contravention et à 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code

459, 512, 593 du code de procédure pénale, des articles 222-19, 222-19-1, 222-44, 222-46 du code pénal, articles L. 232-2 et L. 224-12 du code de la route, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions

1er de la loi du 3 août 1995; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles L. 14, L. 15, R. 11-1, R. 232, R. 232-2 du Code

L. 1 et L. 13 et suivants, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 132-10, 132-1 et 132-19 du code pénal, L. 234-13 du code de la route, 485, 591 et 593 du code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-6 du code de la route, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.