L. 121-1, L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 117 du Code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que devant les juges du fond, la défense de

311-1, 311-10, 311-14, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 132-23, du nouveau Code pénal, des articles 2, 59, 60 et 384 de l'ancien Code pénal abrogé, des articles 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

111-4, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacquy Z... coupable d'escroquerie, et par suite de complicité de banqueroute ; "aux motifs

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 139, 140, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de mainlevée du contrôle judiciaire

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 5 décembre 1996 a dit que l'atteinte physiologique subie par la

Le moyen proposé par la société [1] est pris de la violation des articles préliminaire, 186, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

Le moyen proposé par Mme [U] est pris de la violation des articles préliminaire, 186, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

[P] est pris de la violation des articles préliminaire, 186, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant à nouveau sur l'action civile, a condamné Marie-Annick

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L.241-3 du Code de commerce, 121-1 du Code pénal, 459, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

6 mois de suspension du permis de conduire et 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 222-19, 222-20 du Code pénal

L. 480-7 du code de l'urbanisme, 710 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

R. 421-32 du Code de l'urbanisme, 132-66 et 132-67 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir

droits de l'homme, 4 B, 1741, 1743 du Code général des impôts, 4 de la Convention fiscale franco-polonaise du 20 juin 1975, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 111-4, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le mémoire produit par l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 738, 744-3 et 593 du