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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00912
27 mai 2015
27 mai 2015
l'intéressée ; qu'en statuant comme elle l'a fait au mépris de ces constatations d'où il résultait que la société Insiema ne pouvait être tenue au paiement du salaire, la cour d'appel a violé les articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L121-1 à L121-22 du code de l'urbanisme). ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L1226-14 du code du travail ou l'indemnité compensatrice de préavis en application de l'article L1234-5 du code du travail, augmentée de 598 euros au titre des congés payés afférents 2.500 euros sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301242
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301243
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301244
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301245
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301246
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301247
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301248
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301249
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L11-1 ou [ ] dans le cas de projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L121-8 du code de l'environnement [ ] au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L1224-1 du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6c0a9b8668ac67d3d9
2 octobre 2020
2 octobre 2020
L1224-1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6f0a9b8668ac67d402
2 octobre 2020
2 octobre 2020
L1224-1.
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Acmes a interjeté appel par acte du 10 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde1
10 mai 2011
10 mai 2011
La scea DOMAINE des FAVERIES d'ANJOU soutient : - qu'en application des dispositions de l'article L1234-20 du code du travail, la demande de rappels de salaires de monsieur Denis X... est irrecevable
Source officielleChambre Civile
69d960decdc6046d47cfdc27
7 avril 2026
7 avril 2026
10, 1103, 1104, 1112-1, 1137, 1602, 1344-1 et 1344-3, 1353, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, L121-17 et L242-1 du code des assurances, qu’il : - déclare [K] [Y] responsable de son entier préjudice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00440
5 mars 2014
5 mars 2014
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e48
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L114-1, L114-2 du code des assurances, -juger que l'action de M.
Source officielleChambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'employeur conclut à la réformation du jugement entrepris, en soutenant : - que l'ancienneté retenue par les premiers juges est erronée, - qu'en effet, l'article L1234-11, alinéa 2, du code du travail
Source officiellePage 25 sur 171