Les articles 90 et 91 du code pénal ont été abrogés par le   nouveau   code pénal du 28 juin 2004, publié au Journal officiel du 29   juin   2006, qui ne prévoit plus

l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 10°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

450 du code de procédure civile.

94 du Code de commerce, 38-3, 426-1, 414, 399, du Code des douanes, 64, § 1, du Code des douanes communautaire, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que

700 du nouveau Code de procédure civile.

408, 405 anciens du Code pénal, des articles 67 et 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, des articles 112-1 et 313-4 nouveaux du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, des articles 591 à 593 du Code

D'autre part, aux termes de l'article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime : " Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées et sous réserve de l'article L. 946-2, les manquements

131-26 du nouveau Code pénal; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 379, 381 et 405 du Code pénal, tels qu'ils étaient en vigueur avant

313-1 du Code pénal, 67, 67-2 et 68 du décret loi du 30 octobre 1935, L.104 du Code des P.T.T, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

3 de la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, 63-8, 116, 591, 593 et 803-2 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité

1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé à la somme de 762 476, 09 francs seulement le préjudice

321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... du chef de recel et mis à sa charge des réparations civiles ; "aux motifs propres

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

[O] demande à la cour de : Vu les articles 544, 637, 639, 651, 688, 689, 691, 1240 et 2224 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1142 du code civil, Vu l'article 9 alinéas 1 et 2 de l'ordonnance

 805 du Code de Procédure Civile.

Attendu que cette demande sera donc déclarée irrecevable comme nouvelle en cause d'appel, sur le fondement des dispositions de l'article 564 du Nouveau Code de Procédure Civile.

 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.