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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En réponse, les SELARL Asteren et [C] [K], ès qualités observent que la société appelante a été en mesure de faire valoir ses observations, mais qu'elle n'était pas présente à l'audience de renvoi.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5602fc178212f7cb5e
3 avril 2025
3 avril 2025
Judiciaire de Bobigny [Adresse 16] [Adresse 1] [Localité 4] Dit que la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi
Source officiellecr
61372633cd58014677423b78
11 septembre 2002
11 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6ceb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 15 mars 2021, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 8 février 2022.
Source officielleServ. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ec15
25 janvier 2024
25 janvier 2024
jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser leurs conclusions sur le fond et leurs pièces dès
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9cac432ce7d11a6fd95
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A l’audience de renvoi pour citation, madame [B] confirme sa demande au principal pour un montant de 1495 €,correspondant à la réservation du forfait, outre les frais qu’elle a du engager pour l’hôtel
Source officielleChambre référés
69654ef2cdc6046d47102b69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Lors de l'audience sur renvoi et utile du 17 décembre 2025, la SELARL [V] commissaire de justice a sollicité le renvoi de l'affaire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes, au visa
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa3b89538338ecdc431
23 avril 2024
23 avril 2024
recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification du rapport d’expertise leurs conclusions sur le fond
Source officielleServ. contentieux social
65848b0ce41137cbf9f96af5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser leurs conclusions sur le fond et leurs
Source officielleService des référés
65a6d80447251e2b2424baa1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A l’audience de renvoi du 11 décembre 2023, le demandeur, représenté par son conseil, a repris les termes des dernières conclusions déposées, en demandant, au visa de l’article 145 du code de procédure
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3d7
23 avril 2024
23 avril 2024
que la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification du
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59e858823c56e096b9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification du rapport
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff3452879f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 3 novembre 2022, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 13 juin 2023.
Source officielleChambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
10 avril 2026
A l’audience sur renvoi et utile du 11 mars 2026, la jonction administrative des affaires référencées sous les numéros 25-739 et 26-89 a été prononcée sous le numéro unique 25-739.
Source officielle1ère A
69dcec75cdc6046d4715eee0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/03/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience
Source officielle3ème A
69dcce2ecdc6046d4713936b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
685c4ad00a00405eb7421197
7 avril 2025
7 avril 2025
A cette audience, un renvoi a été ordonné à l’audience du 7 avril 2025 afin de permettre la comparution de la demanderesse.
Source officielleServ. contentieux social
69e275bacdc6046d479b9e3d
8 avril 2026
8 avril 2026
présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification du rapport d’expertise leurs
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d283
24 septembre 1997
24 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993081d302277d8e8c32
22 avril 2022
22 avril 2022
Cependant, en matière de procédure orale, le tribunal demeure saisi des écritures déposées par une partie ayant comparu, même si celle-ci ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter à l'audience de
Source officiellePage 25 sur 28026