Jean-Luc X..., frère du tireur, à qui ce dernier les avait remis ; Attendu que pour refuser d'ordonner la mainlevée sollicitée, l'arrêt retient que le dessaisissement avéré des tireurs au profit d'un

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2020), la Banque cantonale de Genève (la banque) a obtenu de l'office des faillites de Genève, à l'encontre de Mme [P], un acte de défaut de biens pour un

spécial ouvert au nom de la banque et tenu par la société émettrice ; que la SONEMA ayant été mise en liquidation judiciaire le 31 octobre 1989, la CTPP a versé (4 mai 1990) au liquidateur la somme de

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1 / de la Banque du bâtiment et des travaux publics "BTP

X... lequel disposait, par ailleurs, d'une procuration sur les comptes détenus par la société Auto distribution dans les livres de leur banquier commun, la banque Laydernier dont l'agence locale était

ne peuvent être payés par le tiré qu'à une autre banque ou à son propre client, une banque autre que le tiré peut aussi l'acquérir de son client et le lui payer même en espèces avant de le présenter au

[B] [C] et Mme [O] [F] [M] épouse [C] ont souscrit auprès de la Banque Populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, deux prêts immobiliers d'un montant

profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Elf Atochem, société anonyme dont le siège social est Usine de Mont à Argagnon, 64300 Orthez, 3 / de la Banque

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1987) que la Banque Populaire Savoisienne de Crédit (la Banque)

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

Y..., ces opérations étant financées par plusieurs banques, notamment la Banque La Hénin (la banque) ; que, courant 1992, MM. A... et M.

X... ayant été autorisé par ordonnance sur requête à pratiquer une saisie conservatoire de créances entre les mains de la société Crédit Suisse France, devenue ensuite Crédit Suisse Hottinger (la banque

dispensateur de crédit qui manque à son devoir de mise en garde occasionne à son client une perte de chance d'éviter le dommage qui s'est réalisé ; qu'en cas de concours avec la faute d'un tiers, le banquier

Y... était titulaire d'un compte à la Société marseillaise de crédit (SMC) où il remettait à l'escompte des effets tirés sur ses principaux clients en vue de leur encaissement ; que M.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. [X] [H], la somme de 6 664,38 euros, à M.

ou partie ; qu'en écartant la responsabilité de la banque, aux motifs inopérants que « M.

Ceux-ci ont soulevé une fin de non-recevoir tirée de la prescription. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que le banquier prêteur