Etant rappelé qu'aux termes de l'article 10 du règlement communautaire n° 1346/2000 du 29 mai 2000, les effets de la procédure d'insolvabilité sur un contrat de travail et sur le rapport de travail sont

Etant rappelé qu'aux termes de l'article 10 du règlement communautaire n° 1346/2000 du 29 mai 2000, les effets de la procédure d'insolvabilité sur un contrat de travail et sur le rapport de travail sont

Etant rappelé qu'aux termes de l'article 10 du règlement communautaire n° 1346/2000 du 29 mai 2000, les effets de la procédure d'insolvabilité sur un contrat de travail et sur le rapport de travail sont

Etant rappelé qu'aux termes de l'article 10 du règlement communautaire n° 1346/2000 du 29 mai 2000, les effets de la procédure d'insolvabilité sur un contrat de travail et sur le rapport de travail sont

état de ce que « à partir de février 2011, elle a été affectée à la préparation des commandes (réponse et traitement des commandes des clients, prélevées dans le stock de l'agence ou commandées à la banque

Elle demande le rejet de la demande subsidiaire de la banque qui, si la clause de déchéance du terme était déclarée abusuve, sollicite la fixation de la créance à la somme de 28 816,78 euros au titre des

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de la banque.

Abraham, Directeur des affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères. 3.

Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 3.     Le 5 octobre 2006, la Cour a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

Par ailleurs le défunt laissait un actif correspondant à des titres détenus dans des banques monégasques pour 1.608.371 €, des parts dans la SCP Cogest, de droit monégasque pour 3.292.177 €, une créance

A, qui indiquait résider à l'étranger sans autre précision et ne pouvoir être présent au siège de la société pour permettre l'accomplissement des opérations de contrôle, a toutefois refusé de communiquer

B. à l’agence Rivoli de la banque Rivaud sous le pseudonyme d’A. Benabbas, ce qui renvoyait à une inscription «   36   800 francs, Lyeso   » trouvée dans le carnet de comptes d’A.

Patrick X..., un appartement et deux aires de stationnement dans la résidence Le Grand Large à Nice, au prix de 310. 000 ¿, avec un crédit de 420. 000 ¿ auprès de la Banque Privée Européenne ; que par

Il résulte également de l'instruction que la société André Laurent a demandé à la banque publique d'investissement France (BPI France) son accord pour procéder à la liquidation amiable de la société Fidemeca

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Lefort, représentant la société à responsabilité limitée Dumont, Dorland et Clauzel. Considérant ce qui suit : 1.

veille de la perquisition   ; ii) même s’il s’était agi des mêmes billets de banque que ceux prêtés à la requérante, la requérante était mariée à M. sans contrat de mariage   ; l’argent en question

Etant à nouveau revenu irrégulièrement en France, il fut condamné pour ce motif par un jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 30 septembre 1992.

    Ce tract présentait un dessin représentant L.O., à l'époque ministre de l'Emploi, du Travail et de l'Egalité des chances, distribuant des billets de banque au Maroc et en légende   :