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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2200087_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B C, ressortissant camerounais, né le 6 mars 1998, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407471_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
aux conditions d’aptitude fixées par le conseil national des barreaux français et qu’il dispose d’attaches familiales et matérielles au Cameroun.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DEMANDERESSE AU RECOURS : ETAT DU CAMEROUN pris en la personne de Monsieur le Ministre des Forêts et de la Faune [Adresse 2] (CAMEROUN ) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303806_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A E, ressortissant camerounais né le 30 décembre 1992 à Douala (Cameroun), a déclaré être entré sur le territoire français le 21 avril 2022 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 28 avril
Source officielle6ème chambre
DTA_2410007_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, Mme D soutient que le Biktarvy n'est pas accessible au Cameroun selon la liste des médicaments essentiels publiée en 2022 par le ministère de la santé publique camerounais, que les médicaments
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2108698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 17 avril 2019, il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique l'échange de son permis de conduire camerounais contre un permis de conduire français.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203125_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun
Source officielle1ère chambre
DTA_2203408_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il remplit les conditions posées par l'article 12 de la convention bilatérale du 24 janvier 1994 entre la République Française et la République du Cameroun
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03086_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, ressortissant camerounais né le 6 juin 1983, est entré en France le 10 avril 2016, muni d'un visa valable trente jours jusqu'au 8 mai 2016.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008083180
20 octobre 1999
20 octobre 1999
X..., fonctionnaire du ministère camerounais de la jeunesse et des sports, a été renouvelé pour 3 ans à partir du 1er octobre 1997 ; que le 25 mai 1998, date à laquelle le préfet du Bas-Rhin a confirmé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202498_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Me Lujien verse à la barre une pièce n° 23 concernant l'indisponibilité du Tercian au Cameroun.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504385_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle fait valoir que son fils mineur, né au Cameroun le 26 avril 2010, l’a rejoint au mois d’octobre 2022 et qu’il est scolarisé en France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305353_20240226
26 février 2024
26 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle9ème chambre
DTA_2303360_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Tchameni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle9ème chambre
DTA_2315561_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2409521_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021750701
23 décembre 2009
23 décembre 2009
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 juin 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2518354_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., ressortissant camerounais né le 2 janvier 1980, déclare être entré en France en 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311500_20230828
28 août 2023
28 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2023, notifiée le 1er août 2023, par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2304249_20240205
5 février 2024
5 février 2024
les 23 mars et 28 décembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Line A, représentée par Me Mowena, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision l'ambassade de France au Cameroun
Source officiellePage 25 sur 498