dernière au paiement de la somme de 127 335 euros et à prendre livraison du bien le 29 juillet 2014, reportée au 30 septembre 2014, date à laquelle la SCI [Localité 5] 7 s'est présentée sans disposer d'un chèque

code des procédures civiles d’exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque

DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ la sanction attaquée, que la banque aurait dû déclarer au service institué par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 des versements en espèces et en chèques de banque, pour

du lien très indirect avec le débiteur ; il résulte de ces éléments que la preuve du paiement n`est pas rapportée alors même qu'il a été laissé la possibilité au débiteur de faire émettre un chèque de

[I] [W], suite à une annonce sur le site Leboncoin, portant sur un scooter de marque BMW et moyennant le prix de 11.800 euros, réglé par chèque de banque.

Y... et Mme X..., pris en leurs qualités de cautions à la société bordelaise de CIC (la banque), qui avait financé l'opération immobilière ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 21 mai 2012 a

Elle invoque la signature de la vente du véhicule camion benne, le paiement selon chèque de banque encaissé, précise que le certificat d’immatriculation laissait apparaitre la mention d’un crédit-bail

[L] [E] présente des copies des documents suivants : - annonce Leboncoin, - certificat de cession, - chèque de banque, - factures transmises dans le cadre de la vente, - certificat d'immatriculation

[C] mais à celui : 'd'un autre confrère parisien qui poursuivait M [Q] pour une toute autre affaire'; et surtout que dans une lettre du même jour la CARPA, qui interrogeait M [C] sur le sort du chèque

solde de la créance globale, d'un montant de 11.748,95 E, correspondant au dernier versement prévu par le jugement entrepris, a été transmis par le conseil de la société GENIS le 5 octobre 2009, le chèque

signés, de tous les avis d'opération et des pièces justificatives des mouvements de compte à compte, tant externes qu'internes, depuis le 1er janvier 1982, ainsi que tous justificatifs d'émission des chèques

lui ont été remises par le gérant de la société Tov en l'étude de l'huissier des intimés, Me C..., afin, selon les termes de son procès-verbal, que lui soit remis contre les clés, les originaux des chèques

Le paiement de ce véhicule, au prix de 60 000 euros, a été effectué par la société par deux chèques de banque de 30 000 euros établis à l'ordre de M. A B.

pour les autres dépenses. 3/ Il doit être débouté de ses demandes de rapport à succession concernant un prix de vente sur un terrain situé à [Localité 7] et une somme de 70.000 francs tirée par chèque

de son revenu pour 2015 quant aux sommes versées par la CPAM, qui ne doivent être prises en compte à titre de revenu qu'à hauteur de 50 % ; - ses frais bancaires de 250 euros au titre de copies de chèques

sur l'anomalie apparente qui justifie sa mise en cause de la banque ; Que le chèque en question, qui avait été volé, fait apparaître les références de la banque du tireur, la Lloyds TSB ; Qu'en

des copies des documents suivants : - certificat d'immatriculation rayé du 29/07/24, - accusé d’enregistrement de changement de titulaire du 29/07/24, - certificat d'immatriculation du 29/07/24, - chèque

l'impossibilité matérielle de régler la somme mise à sa charge, qu'elle n'a nullement la certitude de récupérer les sommes versées si la cour infirme le jugement et qu'au surplus, si elle a encaissé le chèque