d'affectation" ; que le dernier alinéa de ces deux arrêtés a pu, alors que ce premier alinéa fixe avec une précision suffisante l'influence de l'acquisition d'une spécialité sur les changements d'affectation

la décision de changement d'affectation lui fait grief et est susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir dès lors qu'elle porte atteinte aux prérogatives qu'il tient de son statut, qu'elle

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie, dès lors que le changement d’affectation litigieux entraîne une baisse de 30% de sa rémunération, qu’il compromet

D'autre part, un changement d'affectation revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent concerné

Il indique que, agent de sécurité incendie au sein du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, il a fait l'objet, le 21 mai 2025, à titre de sanction, d'un changement d'affectation, qu'il a formé

. il a fait l'objet de deux évaluations successives, sans justification ni transparence ; . le lien de famille qui l'unit à son supérieur hiérarchique ne soulève pas de difficulté ; . son changement

Toutefois, il en va autrement des décisions d'affectation consécutives à une condamnation, des décisions de changement d'affectation d'une maison d'arrêt à un établissement pour peines ainsi que des décisions

Considérant qu'en estimant que la lettre du 11 juillet 2002 du directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône avait seulement pour objet d'informer l'intéressé du changement

juin 2021, par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a arrêté la date de consolidation au 31 janvier 2018, fixé un taux d'incapacité permanente partielle à 5% et mentionné la nécessité d'un changement

Lui reprochant une dégradation de sa manière de servir, le recteur de l'académie de Rennes, par décisions des 2 et 5 juillet 2021, d'une part, l'a changé d'affectation, d'autre part, lui a infligé la sanction

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2020 portant changement d'affectation sans changement de résidence prononcé par le préfet de police.

En premier lieu, la décision du 3 mai 2023 prononçant le changement d’affectation de Mme C... a été signée par M. A...

Il soutient que : - la décision de le changer d’affectation à compter du 1er septembre 2022 n’a pas procédé d’une demande de sa part ; - la décision de le changer d’affectation procède d’une sanction

Par un jugement du 13 juillet 2022, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du président du conseil départemental de Seine-et-Marne du 4 décembre 2019 décidant le changement d'affectation de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision procédant à son changement d'affectation ainsi que le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2017.

Châteaudun dont l'effectif ne comprend pas de poste de co-pilote ; qu'ainsi cette décision a été prise dans l'intérêt du service et n'est pas entachée de détournement de pouvoir ; qu'elle constitue un changement

d'affectation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel la même autorité a, en conséquence de son changement d'affectation, fixé le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

à supposer qu'il présente un caractère décisoire, le courrier du 8 janvier 2024 qui est un acte de gestion du personnel a bien été signé par un auteur compétent ; le changement d'affectation pour motif