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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2103082_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D qu'il ne répondait plus aux sollicitations de son chef de centre et qu'il n'avait exercé aucune activité de sapeur-pompier volontaire depuis le 25 octobre 2020, l'a mis en demeure de reprendre, dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2109469_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
K en qualité de chef de centre des épreuves du baccalauréat, M. I en qualité d'enseignant membre de jury du baccalauréat et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210670
11 octobre 2018
11 octobre 2018
est tombé malade il était contrôleur d'équipement principal classification E2 19, mais a néanmoins continué à progresser selon son ancienneté pour atteindre la classification F1 23, correspondant à chef
Source officiellecr
61372642cd580146774242b5
2 avril 2003
2 avril 2003
(Seco/DGC) obtient le marché habituellement dévolu à la société Spie Drouard grâce à une résolution technique et maigre le prix arrêté par son chef de centre à Lyon ; que ce dernier, d'après Georges Y.
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9b37
18 janvier 1994
18 janvier 1994
prorogation de deux mois, prévu par l'article 643 du nouveau Code de procédure civile pour les parties qui demeurent à l'étranger, le jugement retient que "si la réclamation contentieuse a été adressée au chef
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8e4
7 décembre 1995
7 décembre 1995
X..., engagé par la société Flipo manutention en qualité de chef de vente le 15 juin 1988, a été licencié le 26 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officielleChambre 3
DTA_2201629_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a refusé de lui accorder un parloir « unité
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532a
30 mars 2001
30 mars 2001
Guy X... a été embauché le 19 juin 1995 en qualité de chef de centre de l'établissement de Bourges de la Société D. Le 10 septembre 1999, la Sté D a proposé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532b
30 mars 2001
30 mars 2001
Guy X... a été embauché le 19 juin 1995 en qualité de chef de centre de l'établissement de Bourges de la Société D. Le 10 septembre 1999, la Sté D a proposé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C a été contresigné à la fois par le chef du centre d'examen et par l'intéressé lui-même, lequel n'y a consigné aucune observation, comme il lui aurait été loisible de le faire, contrairement à ce qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00440
16 février 2011
16 février 2011
condamner à verser une somme titre de rappel de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme X... prétendait seulement, à l'appui de sa demande de rappel de salaire, que le chef
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412899_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303039_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
également intervenues au terme d'une procédure méconnaissant l'article D. 334-27 du code de l'éducation relatives à l'établissement d'un procès-verbal de constat de fraude, celui-ci n'étant pas signé par le chef
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307890_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Si elle ajoute qu'elle n'aurait pas été accompagnée lors de sa prise de poste et qu'elle aurait été dépourvue de mission pendant 1 mois, la défense produit un rapport de la cheffe du centre des services
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400fa5
28 janvier 1997
28 janvier 1997
n'est que six mois après qu'il adressait à l'association un document dactylographié ne comportant aucune indication sur la nature des créances acquises devant figurer dans la déclaration, et que le chef
Source officiellesoc
61372499cd58014677416d38
9 novembre 2005
9 novembre 2005
X... a été engagé comme médecin directeur du Centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) de l'Eure en 1987 ; que ce CDTS et celui du Havre ont été repris par fusion absorption dans l'Etablissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2408337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. / En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par le chef de centre des épreuves du baccalauréat.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007898866
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Jacques X... et de Me Foussard, avocat du Centre Hospitalier Intercommunal de Montreuil, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0d
15 avril 2025
15 avril 2025
[N] [I] né le 07 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le placement en centre de rétention est justifié par le défaut de passeport, dès lors que la déclaration d'appel confirme que le passeport n'est pas remis puisqu'il se trouve chez le frère du retenu, il
Source officiellePage 25 sur 5973