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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3802
29 avril 2022
pour 2013, - 858,06 € brut, - 14.879,16 € brut pour 2014, - 1.470,97 € brut, - 15.402,84 € brut pour 2015, - 1.540,28 € brut, - 6.531,70 € brut, - 653,17 € brut, 2) Sur le licenciement
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafc
20 octobre 2025
Sur la demande de dommages-intérêts pour rupture brutale et vexatoire. En application de l'article L 1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
4eme Chambre Section 2
695dfb3775782d5f060b4b71
6 janvier 2026
Le conseil de prud'hommes a alloué à Mme [Z] des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire de 5.000 € en retenant qu'elle avait été 'diabolisée', injustement et brutalement licenciée 'sans alerte
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314de6
25 avril 2024
Sur les conditions brutales et vexatoires du licenciement Mme [T] sollicite l'allocation d'une somme de 10 598,39 euros à ce titre.
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17036c
24 octobre 2025
Sur les dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire L'appelant indique avoir été mis à pied et avoir quitté les lieux sans pouvoir saluer ses collègues.
65b36fa28c0355000835f861
25 janvier 2024
et vexatoires' Il résulte de l'article 1240 du code civil que, même lorsqu'il est prononcé en raison d'une faute grave, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79ba
15 avril 2025
[Z] a été entouré de circonstances brutales et vexatoires, Par conséquent, - condamner la SAS ADF Rhône-Alpes à payer à M.
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238619
19 avril 2024
en raison des circonstances brutales ou vexatoires qui l'ont accompagné, permettant au salarié de demander réparation de son préjudice moral, sur le fondement de la responsabilité civile prévue aux articles
3ème chambre A
6960ffdbcdc6046d47bedb0f
8 janvier 2026
[I] fait valoir que : si Mme [L] disposait du pouvoir de prononcer sa révocation ad nutum, elle ne pouvait toutefois la prononcer dans des circonstances vexatoires, brutales ou injurieuses, la révocation
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
au titre des heures supplémentaires impayées,13 504,86 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, 6 957,36 euros de dommages et intérêts pour rupture brutale, abusive et vexatoire,
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f08318991925
5 octobre 2023
Sur le caractère brutal et vexatoire de la rupture La preuve de circonstances brutales et vexatoires de la rupture ayant causé à M.
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8a
19 octobre 2022
Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement dans des conditions brutales et vexatoires Le salarié justifiant en raison des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement d'un
15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7def
11 mai 2022
minimum et 7 mois de salaire brut maximum.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3d
2 octobre 2024
Sur les dommages-intérêts pour licenciement vexatoire Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires
6285e1696a1876057df5d4be
18 mai 2022
Le salarié justifiant en raison des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement d'un préjudice distinct de celui résultant de le perte de emploi peut prétendre à des dommages et intérêts.
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
contractuelle est fautive ; - au regard de l'illégalité de la décision du 27 août 2020, il doit se voir verser ses salaires entre cette date et sa réintégration à son poste ; - en outre, au regard des circonstances
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
Sur le préjudice moral spécifique lié aux conditions vexatoires de la rupture Mme [T] [W] sollicite la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure vexatoire.
Chambre 4-1
62bfe097413a8b69b32bf01b
1 juillet 2022
- CONSTATER en outre que le licenciement est intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires.
Sociale D salle 3
63a402863f67e905df3d2920
21 octobre 2022
- La procédure de licenciement ne présente , par ailleurs, aucun caractère brutal et vexatoire, la date envisagée de reprise de poste n'étant pas effective, au regard des 5 renouvellements d'arrêts de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
la somme de 125.000 euros à titre de dommages et intérêts de ce chef, subsidiairement des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité à hauteur de 62.500 euros et à raison des circonstances
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