En conséquence, sa demande d’attribution d’un coefficient professionnel sera rejetée.

personnel et du coefficient professionnel afin notamment s’agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de l’accident du travail eu égard à la profession de Monsieur

581 à compter d'avril 2012, - Condamner l'association à payer à Madame [K] [Z] les sommes suivantes : - 13.737, 93 € au titre des rappels de salaires liés à l'emploi et au coefficient 2012-2016,

X... ait été élu délégué syndical le 24 juin 2004 de sorte qu'à cette date il était imprimeur classe 3 coefficient 145.

[G] [K] en qualité d'expert aux fins de donner son avis sur la valeur du bail renouvelé, - fixé le loyer provisionnel au montant du loyer contractuel en cours, - ordonné l'exécution provisoire de la

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [C] , pièce A61 du salarié, recruté en 1973 au coefficient 170 a mis 34

157,5 au coefficient 200.

En premier lieu, s'agissant du coefficient de situation, aux termes de l'article 324 R de l'annexe III du CGI : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés

En tout cas, l'ALGED a engagé [O] [P] en qualité de monitrice EPS 1er groupe (coefficient 453) suivant contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel du 19 juillet 2002, à effet du 26 août 2002.

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Par avenant conclu le 1er décembre 2014, il a été promu ingénieur logiciel, statut cadre, position II, coefficient 108. 7. M.

concerné ; qu'ayant perçu un salaire de base d'un montant inférieur à celui prévu par son contrat de travail, la salariée a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir une provision

La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué.

C A, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault

Il sera appliqué à cette somme un coefficient de minoration de 5 % et aucun coefficient de majoration ainsi qu'une minoration à hauteur de 1727 € s'agissant de la taxe foncière.

le respect des règles fixées; que le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification; que la rémunération de base est égale au produit du coefficient de qualification par la valeur

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()