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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

janvier 2019, n° 415062 du 28 juin 2018, n° 526336 du 17 août 2018, n° 473849 du 27 juillet 2018 et n° 188942 du 6 mars 2020, ensemble la décision du 21 août 2019 de la directrice des finances et du contrôle

Source officielle

Page 25 sur 2992

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

débats la lettre de monsieur Jean-Pierre C..., manager de transition du CEM du 29 août 2007 au 31 mai 2008 notant que » madame X...a montré des faiblesses étonnantes en matière de comptabilité et de contrôle

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TA

2ème Chambre

DTA_2306436_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B a obtenu, en juillet 2020, une licence mention " économie gestion " à l'université catholique de Lille.

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TA

7éme chambre

DTA_2401736_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A a obtenu le 12 décembre 2022 un diplôme de master spécialisé, accrédité par la Conférence des Grandes Ecoles, d'expert en contrôle de gestion, audit et gestion de systèmes d'information, et a été engagé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300650

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

révèle que les exploitants ne disposent pas d'une autonomie de gestion puisque leur activité est encadrée : - prix du menu imposé ; - heure d'ouverture le matin imposée ; - ouverture sept jours sur sept

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205927_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, attaché territorial exerçant les fonctions de chef de service du contrôle de gestion externe au sein des service de la métropole Grenoble Alpes, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

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TA

4ème Chambre

DTA_2300187_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Cependant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui a obtenu une licence de gestion appliquée à l'université Toulouse-2 Jean Jaurès en validant successivement les trois années de licence en

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01464_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de 13 années sur le territoire français à la date de la décision attaquée et qu’il y a réalisé des études qui lui ont permis d’obtenir une licence mention « économie » puis un mastère « Expert en Contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

K... épouse W... a, durant cette période, suivi les formations suivantes : - la politique d'achat, - la gestion de projet, - l'évaluation des ressources humaines, - audit interne, - contrôle de gestion

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304660_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat ".

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476922

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01701

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

attaqué (Metz, 2 février 2009), que Mme X... engagée par l'association Hospitalor d'abord en qualité d'agent contractuel pour la période du 11 mars au 31 août 1996, puis à compter du 23 juillet 1996 par contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11078

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Lariviere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-25.503 contre

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TA

4ème chambre

DTA_2023891_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E C, directeur du CHIV, pour signer les courriers et pièces relatifs aux finances et contrôle de gestion, ainsi que l'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents comptables.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Il n'est pas finalisé mais regroupe les tâches principales à envisager »; Qu'il est annexé à ce courriel une fiche de poste concernant exclusivement « le contrôle de gestion, le suivi budgétaire, la

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TA

10ème chambre

DTA_2401418_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été admise, au titre de l’année académique 2023-2024, en première année de MBA « audit et contrôle de gestion », au sein de l’établissement « MBA ESG »,

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CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945747

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

La commune d'Aix-en-Provence se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 26 décembre 2016 par lequel la cour administrative de Marseille a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. 2.

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TA

2ème chambre

DTA_2201003_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400260_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

La lettre de licenciement contient également l'imputation d'un manque de concertation avec la hiérarchie et le contrôle de gestion.

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