CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
janvier 2019, n° 415062 du 28 juin 2018, n° 526336 du 17 août 2018, n° 473849 du 27 juillet 2018 et n° 188942 du 6 mars 2020, ensemble la décision du 21 août 2019 de la directrice des finances et du contrôle
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
débats la lettre de monsieur Jean-Pierre C..., manager de transition du CEM du 29 août 2007 au 31 mai 2008 notant que » madame X...a montré des faiblesses étonnantes en matière de comptabilité et de contrôle
2ème Chambre
DTA_2306436_20240312
12 mars 2024
B a obtenu, en juillet 2020, une licence mention " économie gestion " à l'université catholique de Lille.
7éme chambre
DTA_2401736_20240620
20 juin 2024
A a obtenu le 12 décembre 2022 un diplôme de master spécialisé, accrédité par la Conférence des Grandes Ecoles, d'expert en contrôle de gestion, audit et gestion de systèmes d'information, et a été engagé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300650
31 mai 2011
révèle que les exploitants ne disposent pas d'une autonomie de gestion puisque leur activité est encadrée : - prix du menu imposé ; - heure d'ouverture le matin imposée ; - ouverture sept jours sur sept
6ème Chambre
DTA_2205927_20250624
24 juin 2025
B A, attaché territorial exerçant les fonctions de chef de service du contrôle de gestion externe au sein des service de la métropole Grenoble Alpes, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022
4ème Chambre
DTA_2300187_20230607
7 juin 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui a obtenu une licence de gestion appliquée à l'université Toulouse-2 Jean Jaurès en validant successivement les trois années de licence en
Juge des référés
ORCA_24DA01464_20251119
19 novembre 2025
de 13 années sur le territoire français à la date de la décision attaquée et qu’il y a réalisé des études qui lui ont permis d’obtenir une licence mention « économie » puis un mastère « Expert en Contrôle
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462
24 juin 2020
K... épouse W... a, durant cette période, suivi les formations suivantes : - la politique d'achat, - la gestion de projet, - l'évaluation des ressources humaines, - audit interne, - contrôle de gestion
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304660_20230704
4 juillet 2023
Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat ".
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029476922
19 septembre 2014
du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01701
28 septembre 2010
attaqué (Metz, 2 février 2009), que Mme X... engagée par l'association Hospitalor d'abord en qualité d'agent contractuel pour la période du 11 mars au 31 août 1996, puis à compter du 23 juillet 1996 par contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11078
15 décembre 2021
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Lariviere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-25.503 contre
4ème chambre
DTA_2023891_20221013
13 octobre 2022
E C, directeur du CHIV, pour signer les courriers et pièces relatifs aux finances et contrôle de gestion, ainsi que l'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents comptables.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487701
17 mai 2013
Il n'est pas finalisé mais regroupe les tâches principales à envisager »; Qu'il est annexé à ce courriel une fiche de poste concernant exclusivement « le contrôle de gestion, le suivi budgétaire, la
10ème chambre
DTA_2401418_20251222
22 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été admise, au titre de l’année académique 2023-2024, en première année de MBA « audit et contrôle de gestion », au sein de l’établissement « MBA ESG »,
8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945747
25 mai 2018
La commune d'Aix-en-Provence se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 26 décembre 2016 par lequel la cour administrative de Marseille a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. 2.
2ème chambre
DTA_2201003_20231214
14 décembre 2023
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400260_20260112
12 janvier 2026
Pôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d0413997511f
22 juin 2016
La lettre de licenciement contient également l'imputation d'un manque de concertation avec la hiérarchie et le contrôle de gestion.
Page 25 sur 2992