et lavabos sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.

collective nationale des entreprises de propreté.

du site EDF au profit de la société GUAD'EN ; en vertu des stipulations de la convention collective nationale des entreprises de propreté applicable, le contrat de travail à temps partiel de Melle Z..

[S], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

de la convention collective nationale des activités de déchet du 25 mars 1957 à effet au 1er décembre 1994, obtenu le versement d'une prime exceptionnelle mensuelle à compter du mois de septembre 1996

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

de l'immeuble [Adresse 5], propriété de la BPCE qui occupait les locaux ; qu'en dernier lieu son salaire moyen mensuel brut s'élevait à 1 258,53 euros, la convention collective applicable aux relations

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

Par contre, l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du

Par contre, l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

de base légale au regard du principe d'égalité de traitement et des dispositions de l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société de NETTOYAGE FRANCO-PORTUGAISE et la société CHALLANCIN appliquent la convention collective nationale des entreprises de propreté et notamment l'accord du

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de l'annexe VII de la Convention nationale des entreprises de propreté ; Attendu

collective nationale des entreprises de propreté et services associés, prévoyant une garantie d'emploi pour le personnel concerné par le marché objet de reprise et l'a condamnée sous astreinte à payer

La convention collective nationale applicable est celle du transport routier section sanitaire.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés.

collective nationale des entreprises de propreté et de services associés, s'est abstenue de maintenir les avantages que les salariés tenaient de leur précédent statut collectif.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Elior services propreté et santé a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprisesde