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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360b21d7564000872de07
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] [L] un crédit renouvelable 'Préférence Liberté' n° 15629027010004444 3706 utilisable par fractions de 1500 euros maximum, remboursable par mensualités dont le montant varie suivant la durée de remboursement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22822_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce crédit d'impôt () ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt du premier Etat correspondant à ces revenus () ". 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9e
6 juin 2002
6 juin 2002
LES FAITS - LA PROCEDURE La société COFINOGA a consenti à Monsieur Christophe X..., suivant acte sous seing privé du 22 février 1991, une ouverture de crédit de 4 000 francs utilisable par fractions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en continuité avec un projet mené en 2012, au titre duquel l'administration avait admis l'éligibilité des dépenses au crédit d'impôt recherche ; - en refusant d'admettre l'éligibilité au crédit d'impôt
Source officielle2ème chambre
63d22abe9b3c8605deec215d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
a consenti à Madame [L] un crédit renouvelable n°102780223800020149104 dénommé Passeport Crédit d'un montant de 15.000 € utilisable par fractions et remboursable suivant les conditions fixées par la convention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100366
31 mars 2011
31 mars 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon offre acceptée le 19 juillet 2002, la société Sogefinancement a consenti à Mme Francine X..., épouse Y... un prêt utilisable
Source officielleCour d'Appel
CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X
6253c897bd3db21cbdd85b47
11 décembre 2001
11 décembre 2001
accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit" acceptée le 13 août 1983, la SA COFINOGA a consenti à Bernard X... une ouverture de crédit d'un montant
Source officielle4e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd45
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [X] [E] un crédit renouvelable intitulé « Crédit en réserve » d'un montant maximum à l'ouverture de 17 000 € utilisable par fractions et remboursable à un taux variant de 2,86% à 5,64%. 2- Par
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a0b
7 avril 2025
7 avril 2025
renouvelable d’un montant maximum de 2 000 € utilisable par fractions et remboursable par mensualités dont le montant et le taux révisable sont fixés en fonction des utilisations.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b41134
9 janvier 2025
9 janvier 2025
renouvelable n° 07CPIZITT032020 pour la somme de 7 500 euros utilisable par fractions, au taux débiteur variant de 4,80% à 18,92%, selon la tranche d’utilisation du crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e4
18 mai 2004
18 mai 2004
MOTIFS, Considérant que suivant acte sous seing privé du 22 mai 1993, la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur X... une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable
Source officielle3ème chambre
DTA_2202983_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La SAS Sebatourisme a sollicité le 20 janvier 2022, en utilisant l'imprimé modèle 3519, le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 8 000 euros dégagé au titre du mois de décembre 2021
Source officielleJCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e85
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COFIDIS soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation, crédit qualifié de renouvelable, utilisable par fractions, portant sur un montant maximum de 3.000 euros En
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86990
18 février 2003
18 février 2003
en date du 23 février 2001, la société SOFINCO a fait assigner devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE Monsieur et Madame X... aux fins de les voir condamner au paiement du solde du crédit
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87419
29 juin 2004
29 juin 2004
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable en date du 7 février 1995, renouvelée les 4 mai 1995 et 2 novembre 1995, la Société CETELEM a consenti à Monsieur X..., une ouverture de crédit
Source officielleCtx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15bc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a consenti à Monsieur [F] [U] [X] un crédit renouvelable n°30066 10361 00020419307 d'un montant maximal de 15.000 euros, utilisable par fraction et ouvrant droit pour le
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358cfd8239f1252f72d8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[M] [P] un crédit renouvelable, intitulé crédit en réserve, d'une durée d'un an d'un montant maximum de 25 000 euros, utilisable par fractions d'un montant minimum de 1 500 euros, avec un taux d'intérêt
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6a1
23 avril 2024
23 avril 2024
Suivant offre préalable d'ouverture de crédit renouvelable acceptée le 6 juin 2013, Madame [G] a souscrit un contrat de crédit en réserve renouvelable n°100961804900050514305 utilisable par fractions d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100747
25 juin 2009
25 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 3 décembre 1999, la société Covefi a consenti à M. et Mme X... un crédit de 20 000 francs utilisable par
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5c
30 octobre 1998
30 octobre 1998
Par acte sous seing privé non daté, la SA COFINOGA a consenti à Monsieur X... une offre préalable de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions, ouvrant droit à un crédit de 35.000
Source officiellePage 25 sur 43