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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

E malgré la présence d'un reflux sanguin en début d'intervention. Par suite, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca3d3976f57d00d322e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des suites d'une complication vasculaire en rapport avec son intervention chirurgicale », entrant dans le champ des causes accidentelles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100901_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette rupture est une complication connue de l'intervention chirurgicale réalisée et ne résulte pas d'une faute qui aurait été commise par les équipes médicales. 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale, dans les suites de son intervention chirurgicale consistant en la pose d'un pacemaker, réalisée le 6 juillet 2015 au centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f87

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

Ils se prévalent en outre de la lettre du Professeur WIHLM du 25 mai 1999 qui considère comme hautement improbable une contamination nosoconiale dans la mesure où les soins chirurgicaux et médicaux ont

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008163032

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

X, son époux, avait invoqué devant ceux-ci la responsabilité sans faute de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en raison du risque qui s'est réalisé à la suite de l'intervention chirurgicale subie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b23fcdc6046d4772fc3b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K], mais une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01506_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00899_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003755_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B C a subi le 28 octobre 2014 une intervention chirurgicale sous forme d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier universitaire d'Arpajon.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17ac

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il fait valoir qu'avant de décéder, Monsieur [F] a subi d'importantes souffrances physiques du fait des interventions chirurgicales, radiothérapies et chimiothérapies subies.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106577_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale de lamino-arthrectomie, de correction de la déformation,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1810666_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E a contractée au décours de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 3 décembre 2001 ; - il en est résulté des préjudices patrimoniaux d'un montant global de 85 684 euros, qui se décompose

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001690990

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

        Le 4 février 1976, le troisième requérant a subi une intervention chirurgicale bénigne au cours de laquelle il a présenté une mauvaise réaction à l'effet des produits

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000922_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

fautif de prise en charge et le décès de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b45cfd6229a4e58a3f10

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon lui, Madame [K] n’a pas subi de déficit fonctionnel temporaire partiel au taux égal ou supérieur à 50% pendant une période de six mois consécutive ou non consécutive sur une période de douze mois

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201222_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A a subi une intervention chirurgicale consistant en l'ablation d'un kyste mucoïde de la cheville gauche le 28 août 2007 au sein du centre hospitalier de Périgueux.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010923_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Si le rapport d'expertise mentionne que la tendinopathie du psoas, constatée au décours de l'intervention chirurgicale du 26 mai 2016 et imputable au geste médical, " explique effectivement, très vraisemblablement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

chirurgicale réalisée par ce chirurgien.

Source officielle

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