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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E malgré la présence d'un reflux sanguin en début d'intervention. Par suite, M.
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca3d3976f57d00d322e
9 juillet 2025
des suites d'une complication vasculaire en rapport avec son intervention chirurgicale », entrant dans le champ des causes accidentelles.
4ème chambre
DTA_2100901_20231207
7 décembre 2023
Cette rupture est une complication connue de l'intervention chirurgicale réalisée et ne résulte pas d'une faute qui aurait été commise par les équipes médicales. 8.
5ème chambre
DTA_2407740_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale, dans les suites de son intervention chirurgicale consistant en la pose d'un pacemaker, réalisée le 6 juillet 2015 au centre hospitalier
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f87
8 mars 2002
Ils se prévalent en outre de la lettre du Professeur WIHLM du 25 mai 1999 qui considère comme hautement improbable une contamination nosoconiale dans la mesure où les soins chirurgicaux et médicaux ont
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008163032
19 mai 2004
X, son époux, avait invoqué devant ceux-ci la responsabilité sans faute de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en raison du risque qui s'est réalisé à la suite de l'intervention chirurgicale subie
Chambre 1-4
6973b23fcdc6046d4772fc3b
22 janvier 2026
[K], mais une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
B C a subi le 28 octobre 2014 une intervention chirurgicale sous forme d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier universitaire d'Arpajon.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ac
24 juillet 2023
Il fait valoir qu'avant de décéder, Monsieur [F] a subi d'importantes souffrances physiques du fait des interventions chirurgicales, radiothérapies et chimiothérapies subies.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2106577_20230309
9 mars 2023
Il soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale de lamino-arthrectomie, de correction de la déformation,
DTA_1810666_20221104
4 novembre 2022
E a contractée au décours de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 3 décembre 2001 ; - il en est résulté des préjudices patrimoniaux d'un montant global de 85 684 euros, qui se décompose
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001690990
14 octobre 1992
        Le 4 février 1976, le troisième requérant a subi une intervention chirurgicale bénigne au cours de laquelle il a présenté une mauvaise réaction à l'effet des produits
4ème Chambre
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
fautif de prise en charge et le décès de M.
1ère Chambre Cab2
65b2b45cfd6229a4e58a3f10
18 janvier 2024
Selon lui, Madame [K] n’a pas subi de déficit fonctionnel temporaire partiel au taux égal ou supérieur à 50% pendant une période de six mois consécutive ou non consécutive sur une période de douze mois
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.
5ème Chambre
DTA_2201222_20240409
9 avril 2024
A a subi une intervention chirurgicale consistant en l'ablation d'un kyste mucoïde de la cheville gauche le 28 août 2007 au sein du centre hospitalier de Périgueux.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2010923_20220923
23 septembre 2022
Si le rapport d'expertise mentionne que la tendinopathie du psoas, constatée au décours de l'intervention chirurgicale du 26 mai 2016 et imputable au geste médical, " explique effectivement, très vraisemblablement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
chirurgicale réalisée par ce chirurgien.
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