4] 2011 à [Localité 16] ; Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître [L] [O], le 20 avril 2015, il laisse pour lui succéder : - Madame [M] [F], épouse [N], son conjoint survivant bénéficiaire

[R] [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d&apos

et 653 et des parcelles de terre aux époux Aris et Suzanne Y...- X... pour l'usufruit et à Guy Y... pour la nue-propriété ; que l'acte mentionne que les biens vendus appartiennent en propre à Amélie B.

ses deux enfants [A] [Y] est décédé le [Date décès 14] 2016, laissant pour lui succéder ses trois filles ayant renoncé à la succession de leur père: [G] [V] est décédée le [Date décès 5] 2022, laissant

Ces éléments de convergence, confrontés aux variations de tracé relevées entre les signatures fournies aux fins de comparaison, conduisent à retenir l'authenticité de la signature déniée, sans qu'il y

[R] [P], le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest a, le 21 juin 2010, ordonné une expertise aux fins de déterminer la valeur du terrain vendu le 28 novembre 2005 à la date de l'acte

chaque location, qu'entre 2003 et la date du décès, le montant moyen [...] perçu par l'acquéreur, compte tenu des charges qu'il a supportées, est de 1 773 €, ce qui démontre que la rentabilité du bien

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 3.

, le 5 juillet 1962, de Lucien X... , selon laquelle le bien litigieux dépendait de la succession de ce dernier, aux droits duquel sont ensuite venus ses héritiers qui l'ont vendu le 13 octobre 2004 à

Il était ajouté "si le bien n'est pas vendu dans un délai de 3 mois à compter des présentes, les parties conviennent de porter le prix réclamé à 325 000 euros, net vendeur".

de notoriété après décès d'[J] [M] [Y], la déclaration de succession de cette dernière, enfin l'acte de notoriété après décès de [D] [Y] établi le 30 août 2013, lequel atteste que [A] [R] est donataire

X... et à sa mère ; que les recours entre les époux A... et la sarl Dertheil, il convient de relever que les vendeurs ont omis de transmettre à celle-ci un document qui déterminait de façon précise l&

I - Sur l'application de la clause résolutoire, En l'espèce, il résulte des pièces versées au dossier qu'aux termes de deux actes notariés en dates des 04 septembre 2006, M.

En outre, les vendeurs se réservent le droit de convertir le paiement du prix en une dation de deux lots de terrains viabilisés qui seront choisis en priorité par les vendeurs et sur une base de la grille

suivant acte reçu par le notaire le 26 juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces

, la libéralité serait réduite à la plus forte quotité disponible entre époux ; que, par acte notarié du 8 juin 1960, dressé par M.

Après le décès de [J] [K], le [Date décès 1] 2002 sans descendance et celui de Mme [C] [K], le [Date décès 2] 2008, l'ensemble des bien immobiliers ont fait partie d'une indivision successorale entre Mme

Serge I..., demeurant tous deux ..., "Le Castel Brissac", 49000 Angers, 13 / de M. J..., 14 / de Mme Y..., épouse J..., demeurant tous deux ..., 15 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2006), que par acte notarié du 19 octobre 1993, François X... a vendu

Il ajoute que Monsieur [D] [F] ne démontre pas également en quoi le lien familial liant les parties a affecté l'objectivité des vendeurs et rappelle que l'acte de vente précise que les parties ont renoncé