Codes de loi français

Article 4

Chapitre IV : GESTION DES CANAUX SAINT-MARTIN, SAINT-DENIS ET DE L'OURCQ ET DE LEURS DEPENDANCES FONCTIONNELLES ET PORTUAIRES, Art. 22, Sct. Titre IV : REGIME FINANCIER, Sct. Chapitre Ier : MESURES GENERALES, Art. 24, Sct.

Article Etat B

Sécurité civile 469 691 460 507 745 608 Dont titre 2 180 717 183 180 717 183 Solidarité, insertion et égalité des chances 17 825 430 276 17 845 323 953 Inclusion sociale et protection des personnes 5 701 716 503 5 701 716 503 Handicap et dépendance

LEGIARTI000045153732

Absence de droit au renouvellement et à la propriété commerciale Le présent cahier des charges emporte mise à disposition de dépendances du domaine public au profit du titulaire et contient des clauses exorbitantes du droit commun.

Article Etat B

et égalité des chances 11 156 705 167 11 136 062 825 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 582 548 356 582 548 356 Actions en faveur des familles vulnérables 836 458 135 836 458 135 Handicap et dépendance

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

256 313 679 733 153 244 333 176 486 038 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 146 627 548 174 577 548 Handicap et dépendance

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Sécurité civile 5 861 5 861 Solidarité, insertion et égalité des chances 467 885 795 455 567 771 11 120 560 12 010 860 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 386 069 393 373 751 369 Handicap et dépendance

Article Annexe

Il s'agit notamment de faire interpréter les dépendances fonctionnelles et de vérifier les principes de normalisation (1ère, 2ème et 3ème formes normales) à partir des règles de gestion du système comptable.

Article 1

pilotage du réseau local au service de la communication ; Chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Chef du bureau des dépendances

Article Annexe 1

La notion de dépendance fonctionnelle est utilisée pour repérer les attributs qui caractérisent un objet identifiable du système d'information.

Article Annexe

contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 69 604 680 75 000 000 Actions en faveur des familles vulnérables 114 000 114 000 Handicap et dépendance

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

. - Avec une base de données : Interprétation du domaine de gestion décrit (données, dépendances fonctionnelles, règles de gestion). Systèmes de gestion de bases de données relationnelles. Schéma relationnel.

LEGIARTI000045971042

CHAPITRE V Article 40 L'Etat et ses établissements publics bénéficient d'un passage suffisant pour assurer la desserte complète des dépendances enclavées qu'ils occupent au sein de l'emprise aéroportuaire.

Article ANNEXE

On prendra en compte : - le retentissement relationnel sur la vie sociale, la déficience pouvant être acceptée par l'entourage ou, à l'opposé, entraîner un isolement, une marginalisation ou une dépendance totale ; - les relations avec le milieu professionnel

Article ANNEXE

Article 11 Utilisation des voies publiques Le concessionnaire et les entreprises qu'il agrée à cet effet sont seuls autorisés à réaliser sur, au-dessus et au-dessous des voies publiques et de leurs dépendances tous travaux relatifs au réseau public de

Article Annexe

Il importe de montrer au travers d'exemples que le contrat de travail a pour objet même et pour effet de placer le salarié dans une situation de dépendance en matière d'exécution du travail, de sécurité, ...

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

L'examen de la personnalité retiendra alors principalement : – des attitudes régressives et de dépendance affective ; – une humeur de tonalité dépressive plus ou moins permanente ; – une répétition des situations d'échec, avec succession d'événements

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Les fonctions d'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises sont notamment incompatibles avec toute situation plaçant l'intéressé dans un état de dépendance, de quelque nature qu'elle soit, à l'égard de toute