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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627b562d76c5d9057df802f5
10 mai 2022
L'appelante ne répond pas sur ce point, sauf à se désister de son appel.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
Le président de la cour a désigné M.
soc
61372468cd58014677415431
23 février 2005
du jugement d'un conseil de prud'hommes, a déclaré par lettre enregistrée au greffe de la cour d'appel le 12 mars 2002 se désister de son appel ; que M.
Chambre 2-4
66162bd099851e0008f1e450
9 avril 2024
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Pôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
, - constaté le dessaisissement du conseil, - dit que les dépens seraient supportés par Monsieur [Y], Monsieur [Y] a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3415e2fbe7c900438a1
11 janvier 2023
Le 10 octobre 2022, les appelants ont notifié une demande de désistement.
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480a
5 décembre 2019
Date de Saisine : 30 Août 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal
1ère chambre civile A
6364bb96e405357f749eaa44
3 novembre 2022
Le désistement d'instance, dûment accepté par l'intimé, emporte également extinction de l'instance d'appel, mais à titre principal.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65a62d1c448a370008a7212b
15 janvier 2024
Par conclusions communiquées par la voie électronique le 18 octobre 2023, M [R] [M] a déclaré se désister de son appel principal.
Pôle 6 - Chambre 7
68f71371cbf3d85a0c71eb56
20 octobre 2025
Living Actor a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 août 2025, M.
68f1cd852f77035fb0bf7f34
14 octobre 2025
Le 23 septembre 2025, l'avocat de l'appelante a notifié des conclusions de désistement d'appel, en indiquant que Madame [H] [U] se désiste de son appel, et ce sans réserve.
6253ca65bd3db21cbdd8aecc
9 janvier 2007
Madame Christine Y... s'est désistée de sa demande de subsides, non de sa demande de dommages intérêts. Son désistement n'était donc que partiel.
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
[Y], appelant, a transmis au greffe des conclusions de désistement, aux termes desquelles il demande à la cour de : lui donner acte de son désistement d'instance, après constatation de l'acceptation
68636d354e73a8b6f87e1940
8 octobre 2024
signifiées par l'appelante le 23 septembre 2024 sollicitant de : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu le désistement adverse
Chambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49606
4 juillet 2024
En conséquence, il sera pris acte du désistement d'instance de la société Auto lavage France, lequel doit être réputé parfait. Le dessaisissement de la juridiction doit être constatée.
Chambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622e
6 juillet 2023
[B] [T] et Mme [A] [Z] épouse [T], - juger le désistement d'instance de M.
6808778c53f7b81e1a5eb0cb
22 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFB Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
APPELANT : M. Hachemi X...
1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705520
16 janvier 2025
Les appelants ont conclu le 3 juillet 2024. Par conclusions d'incident du 2 septembre 2024, M.
6253cdc1bd3db21cbdd9464e
15 mai 2019
, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ; Que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur R..., appelant désistant, sauf accord contraire des parties.
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