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10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627b562d76c5d9057df802f5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'appelante ne répond pas sur ce point, sauf à se désister de son appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04906_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CC

soc

61372468cd58014677415431

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

du jugement d'un conseil de prud'hommes, a déclaré par lettre enregistrée au greffe de la cour d'appel le 12 mars 2002 se désister de son appel ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bd099851e0008f1e450

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a73ff901d4f689722e6d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

, - constaté le dessaisissement du conseil, - dit que les dépens seraient supportés par Monsieur [Y], Monsieur [Y] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3415e2fbe7c900438a1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 10 octobre 2022, les appelants ont notifié une demande de désistement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Date de Saisine : 30 Août 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6364bb96e405357f749eaa44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le désistement d'instance, dûment accepté par l'intimé, emporte également extinction de l'instance d'appel, mais à titre principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d1c448a370008a7212b

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 18 octobre 2023, M [R] [M] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71371cbf3d85a0c71eb56

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Living Actor a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 août 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f34

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 23 septembre 2025, l'avocat de l'appelante a notifié des conclusions de désistement d'appel, en indiquant que Madame [H] [U] se désiste de son appel, et ce sans réserve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecc

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Madame Christine Y... s'est désistée de sa demande de subsides, non de sa demande de dommages intérêts. Son désistement n'était donc que partiel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Y], appelant, a transmis au greffe des conclusions de désistement, aux termes desquelles il demande à la cour de : lui donner acte de son désistement d'instance, après constatation de l'acceptation

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68636d354e73a8b6f87e1940

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

signifiées par l'appelante le 23 septembre 2024 sollicitant de : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu le désistement adverse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66878d2c05d6f7f678d49606

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, il sera pris acte du désistement d'instance de la société Auto lavage France, lequel doit être réputé parfait. Le dessaisissement de la juridiction doit être constatée.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7aefe3bcaf505db69622e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] [T] et Mme [A] [Z] épouse [T], - juger le désistement d'instance de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6808778c53f7b81e1a5eb0cb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFB Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e072

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

APPELANT : M. Hachemi X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

67908cd31b5a79f732705520

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les appelants ont conclu le 3 juillet 2024. Par conclusions d'incident du 2 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ; Que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur R..., appelant désistant, sauf accord contraire des parties.

Source officielle

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