Nori Y... avait préalablement eu connaissance de la date, contenaient des demandes nouvelles, qu'elles étaient accompagnées de nouvelles pièces, la cour d'appel a souverainement estimé que M.

sur un chef de demande est susceptible d'être complété par la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que Mme X..., qui fait grief au jugement attaqué de n'avoir pas accueilli sa demande

qu'elle présente de ce chef tend à l'indemnisation de l'entier préjudice extrapatrimonial permanent résultant de la faute commise par le docteur Y... et à ce titre ne constitue pas une demande nouvelle

Elle présenta une demande nouvelle tendant à l’octroi de la somme de 38   472 euros (EUR) à titre d’indemnisation de sa perte d’emploi intervenue entre temps et imputable à la faute inexcusable de

à la cour de : - confirmer le jugement ; - débouter Mme [Z] de ses demandes nouvelles en appel ; - condamner Mme [Z] aux dépens.

[W] de ses demandes sur incident tendant : à voir déclarer Mme [X] irrecevable en son action ainsi qu'en sa demande nouvelle en appel tendant à ce qu'il soit condamné solidairement avec elle à payer

Y..., que cette demande nouvelle formée par eux devant la cour d'appel était une demande principale se substituant à leur demande initiale devant le tribunal et qui ne tendait pas aux mêmes fins que celle

La demande de sursis à statuer ne peut être considérée comme une demande nouvelle puisque d'ores et déjà formulée en première instance, sauf pour Mme [U] [L] [J] à prendre acte de la décision du conseil

s'agissant d'une demande nouvelle qui n'est pas causée par l'évolution du litige et qui est de nature à priver les parties d'un degré de juridiction ; 1- ALORS QUE le juge ne peut méconnaître l'objet

sera accueillie dans cette limite ; 1°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à affirmer sans le moindre motif que la demande nouvelle de M.

demandes nouvelles en cause d'appel, telles qu'édictées aux articles 564 à 566 du code de procédure civile concernent exclusivement les demandes nouvelles formées en cause d'appel par le

ne se soit révélé que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'aux termes de l'article R. 516-2 du même code, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables

en garantie formée contre la société Spard, au motif qu'elle n'avait pas été soumise aux premiers juges, et constituait ainsi une demande nouvelle, alors, selon le pourvoi, qu'elle était l'accessoire

Contrairement à ce que soutient Mme [W] [I] pour s'opposer à la demande nouvelle de l'intimée en paiement d'un rappel de salaires sur la période de septembre 2007 à décembre 2009, le reçu pour solde de

qui ont été soumises au juge de première instance et il ne peut être formé en cause d'appel aucune demande nouvelle à moins qu'elle ne soit défense ou connexe à la demande principale ou qu'il s'agisse

Les parties ont été invitées le 11 août 2022 à produire une note en délibéré sur la compétence du conseiller de la mise en état à statuer sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles.

- Juger irrecevable la demande nouvelle de Madame [Y] visant à la poursuite du contrat de travail conclu avec 2Theloo Railways le 16 janvier 2015 ; - Juger prescrite la demande nouvelle de Madame [Y]

A... ; - la demande de communication de la demande d’indemnisation forfaitaire émise par la Commune du Teil ou la proposition faite par la compagnie Allianz est une demande nouvelle ; - en tout état