a violé les articles 1134 du Code civil et 32 de la convention collective nationale des banques; alors, de deuxième part, que la BPAV faisait valoir dans ses conclusions, sans être contredite de ce chef

Guillemette, 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., La Haye-du-Puits (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis de construire et de l'avoir condamné de ce chef

, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 26.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande subsidiaire tendant à obtenir une spécialisation des charges, alors, selon le moyen "1°) que la demande tendant à voir instaurer une répartition

[I] et son refus de réaliser les missions confiées constituaient une faute grave, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le fait que le salarié ait travaillé pendant 28 ans au sein de l'association

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du traité de Rome, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

- La SOCIETE PAB EST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Dominique Y..., des chefs

La demande à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral n'est donc pas fondée de sorte que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté V... Q... de ce chef.

Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

, après relaxe de Y..., Z... et A... du chef de diffamation publique envers un particulier, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Arnold Y... du chef de dénonciation calomnieuse

A... et Y... dans leur intérêt personnel ; qu'Alain A..., gérant de droit de la SCI, sera retenu dans les liens de la prévention d'abus de confiance de ce chef ; que le jugement sera réformé à l'égard

qui résulte du licenciement rend nécessairement sans objet la demande de résiliation judiciaire, le juge devant seulement apprécier le bien-fondé du licenciement en prenant en considération les griefs

de son inculpation tardive ; "au motif propre à la Cour que les premiers juges ayant, à juste titre, noté que les charges existant le 1er septembre 1986 à l'encontre d'Alain A... résultaient des seules