cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi. *** Le 16 janvier 2024, l'association les écuries L'Arque a interjeté

cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi. *** Le 16 janvier 2024, l'association les écuries L'Arque a interjeté

[V] [Z] (année de naissance 1972), de son ancienneté (21 ans) au service d'une entreprise employant habituellement plus de 11 salariés et du salaire mensuel qu'il a perdu (3 985,78 euros), l'indemnité

7 janvier 2004, - condamné Mme A... à payer à Mme X... : * 66437,71 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 664, 77 € à titre de congés payés y afférents * 15 000, 00 € à titre de dommages

A titre subsidiaire, elle demande la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5%, sans majoration socio-professionnelle.

“Le montant de l’astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter.

L'expert a déposé son rapport de 15 avril 2008. Maître F..., notaire désigné, a déposé un procès-verbal de difficultés le 12 juin 2009.

«Monsieur X... a eu des propos injurieux envers Monsieur Z... et Madame D... ; (….) cette personne s'est permise de me mettre la main aux fesses» Monsieur E... : «Il est très difficile de travailler en

- le préjudice moral qu'elle a subi doit être indemnisé à hauteur de 5 000 euros.

Après plusieurs renvois en mise en état, l'affaire a reçu fixation à l'audience publique du Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz du 6 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée.

validé le congé pour vente délivré le 08 juin 2010 à effet au 14 décembre 2010 et a alloué à Madame X... un délai de six mois pour quitter les lieux - Que ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour

rejeté le recours de la société OGS ; que celle-ci n'a pas exercé de recours contre cette décision ; que, le 21 février 1994, la Caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société OGS le taux

[E] à 7 734,77 €, -l'a condamnée au paiement de sommes, -ordonné le remboursement par elle à Pôle Emploi, des indemnités de chômage, -l'a condamnée aux entiers dépens, *confirmer le jugement entrepris

Madame Y... ne conteste pas les difficultés de l'entreprise et précise d'ailleurs que la maison du couple a été vendue en 2006 pour apurer une partie du déficit.

Sur les conséquences de la rupture : Sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : A ce titre M.

X... par ordonnance de référé en date du 23mars 2018, * fixation de la somme de 93 528 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Gemau a assigné la S.C.I. Aygun devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir la fixation du montant de l'indemnité d'éviction.

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

effectuées au-delà du contingent annuel entre les années 2014 et 2016 et dans la mesure où elle n'a bénéficié d'aucune contrepartie en repos, elle est fondée à percevoir une indemnité correspondant aux

spéciale de licenciement, rappel d'indemnité compensatrice de congés payés et indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en ce qu'il a condamné la société Siloge aux entiers