Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201064_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie a bénéficié à compter du 1er janvier 2020 du transfert obligatoire de compétence de gestion des eaux pluviales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101475_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 30 avril 2021, la préfète de l'Orne a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit " le Tuilot " situé sur le territoire de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310246
4 juillet 2019
4 juillet 2019
pluviales » (jugement, pp. 9 à 11) ; ALORS QUE pour débouter Mmes B... et Y... de leurs demandes formées contre l'ASL, la cour d'appel se borne à énoncer que les eaux pluviales tombant sur le toit de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510866_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils imputent ces inondations à un fonctionnement défectueux du réseau d’évacuation des eaux pluviales de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E, parcelle cadastrée 49 AK 267, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211098_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E, parcelle cadastrée 49 AK 270, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211099_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E, parcelle cadastrée 49 AK 271, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211101_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, parcelle cadastrée 49 AK 272, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211105_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, parcelle cadastrée 49 AK 281, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211106_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, parcelle cadastrée 49 AK 282, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E, parcelle cadastrée 49 AK 283, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211108_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, parcelle cadastrée 49 AK 286, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
les causes (dimensionnement et entretien de l’ouvrage de recueil des eaux pluviales), d’évaluer leur préjudice matériel et les troubles de jouissance qu’ils subissent.
Source officielleAvis
CADA:20160009
18 février 2016
18 février 2016
, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-Aven à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'évacuation des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311264_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
usées et d'eaux pluviales, ce qui la contraindrait à cesser immédiatement son activité ; en outre, ne serait-ce que pour les eaux pluviales, l'obturation conduirait à leur évacuation directe dans le milieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Assainissement des eaux pluviales : / Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels. / Les eaux de ruissellement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article N 6.3.4 de ce même règlement : " Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings et terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées sauf impossibilité
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400394_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour des usages non domestiques.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409240_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l’article 1AU4-II-2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Macheren : « Eaux pluviales / Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201977_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de régulation, de sorte qu'il n'est pas établi qu'une infiltration concentrée des eaux pluviales serait prévue sur le terrain d'assiette du projet. 12.
Source officiellePage 25 sur 564