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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302003_20230509
9 mai 2023
Hydraulique, représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'École
Chambre 2
DTA_2402705_20250707
7 juillet 2025
chargé de l'éducation nationale et en prenant en considération, notamment, le nombre d'élèves par école du premier degré et son évolution, tant au niveau de chaque école qu'à celui du département, les
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304937_20230626
26 juin 2023
La société Ateliers Soudupin s'est vue notifier cet acte d'engagement signé par l'école Centrale Lille Institut, le lendemain.
4ème Chambre
DTA_2102059_20230512
12 mai 2023
Par lettre du 18 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.
8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
relatives à la partie démolition avaient toutes été exécutées, la phase technique relative à la mission ACT pour les travaux de construction était à peine terminée et aucune autre phase technique relative
JCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc5dcdc6046d473d65a8
10 avril 2026
Leur fille aînée est en école préparatoire pour intégrer la faculté de médecine et leur deuxième fille est en apprentissage en internat.
ORTA_2601118_20260311
11 mars 2026
1, de l’item 3 (projection) du sous critère technique 1, de l’item 2 (procédés) du sous-critère technique 3 et des items 1 (coordination phase préparatoire) et 2 (coordination phase exécutoire) du sous-critère
cr
613725d9cd58014677420fdb
15 octobre 2002
. ; "aux motifs que Claude C... avait, conformément à la réglementation de l'aviation civile, désigné un chef d'exploitation, directeur de l'entreprise locale, ainsi qu'un responsable technique de l'entretien
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600043_20260126
26 janvier 2026
regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) que les travaux et mesures correctives prescrits dans le dossier technique
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622147
25 février 1985
Requête de la société Institut international de formation-Ecole parisienne des hôtesses, tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 19 octobre 1981, en tant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307716_20230626
Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la candidature de la société Eco Shuttle aurait dû être rejetée comme incomplète. 12.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008021076
15 juin 2001
en 1993 et, en particulier 1) le décret du 14 octobre 1993 portant nomination de professeurs des écoles d'architecture ; 2) le décret du 19 octobre 1993 portant nomination de professeurs d'écoles d'architecture
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141325
24 novembre 2010
par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'agent territorial spécialisé des écoles
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007991815
29 juillet 1998
de la ville de Beauvais en date du 10 novembre 1992 l'affectant aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau et Pagnol ; 2°) annule la décision du directeur général du 10 novembre 1992 ; Vu 2°), sous le
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01070
28 juin 2018
et, le cas échéant, en qualité d'aide temporaire à la scolarisation d'enfants handicapés au sein de l'école élémentaire [...], lieu désigné pour le travail qui est exécuté sous la responsabilité de M.
DTA_2102061_20230512
sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l'alinéa précédent bénéficient de l'indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre. ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404232_20250211
11 février 2025
Elle soutient que la mise en cause est justifiée par la participation au groupement conjoint titulaire du marché de contrôle technique dans lequel la société Socotec exerçait la mission avoisinant (AV)
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007726995
29 avril 1987
nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026829990
26 novembre 2012
Considérant qu'en confiant, à l'article 7 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles en vertu duquel les candidats justifiant de la détention d'un master peuvent
6ème Chambre
DTA_2400489_20250218
18 février 2025
directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a retirée de la liste des candidats admis à concourir à la session 2023 du 3ème concours d'agent territorial spécialisé des écoles
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