Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92078
24 février 2015
24 février 2015
Celui-ci lui a communiqué sa nouvelle adresse dès le 16 septembre 2013 et il n'est pas exclu que des difficultés techniques et le décalage horaire n'aient pas permis à Mme X... de pouvoir joindre ses enfants
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A compter du 1er septembre 2004, il a été promu au poste de chef de service éducatif avec le statut de cadre mais uniquement à hauteur de 0,625 ETP, demeurant éducateur spécialisé, non cadre, pour le reste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10372
29 mars 2017
29 mars 2017
rémunéré » auprès de la Fédération française de football, dans le cadre de la demande de licence technique de moniteur ; qu'il y est indiqué « entraîneur principal assurant la direction de l&apos
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119463_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié ; - le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; - l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d0383a880008fd0895
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La force d'inertie de certains éducateurs ajoutée à de multiples tâches de surveillance engendraient un stress supplémentaire à l'infirmière'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00128
25 janvier 2012
25 janvier 2012
syndical suppose le regroupement de salariés formant une communauté de travail aussi homogène que possible compte tenu de leurs conditions géographiques et matérielles de travail, des contraintes techniques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la note de service de la présidente de la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale du 18 novembre 2025 à l’attention des éducateurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B dans l'accomplissement des efforts requis et le travail à réaliser dans les ateliers techniques en cuisine. Il ressort également des pièces du dossier que depuis le 7 septembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il a ensuite obtenu en Algérie un diplôme d'éducateur principal des activités physiques et sportives, délivré le 27 octobre 2015 par l'institut national de la formation supérieure des cadres de la jeunesse
Source officielle8ème chambre
DTA_2006295_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme A, adjointe technique en cuisine, est affectée au sein d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge depuis 2016.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001358_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
docteur en médecine ;/2° Soit à une personne titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice justifiant de trois ans d'expérience professionnelle ;3° Soit à une personne titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10559
16 juin 2021
16 juin 2021
Conditions d'accès/compétences : les compétences nécessaires associent des notions techniques à des compétences professionnelles permettant la bonne maîtrise de l'emploi.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2405803_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il est constant que l'intéressé n'est pas dirigeant ou éducateur sportif d'une des écoles ou d'un des établissements agréés par la FFP.
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
acquis de l'expérience : - qu'en signant le contrat unique d'insertion, son objectif était de valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle (diplôme de moniteur-éducateur
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bc498a54057d10304e
16 mai 2022
16 mai 2022
[N] [Z] a été victime le 18 mars 2008 d'une chute dans l'exercice de sa profession d'éducateur sportif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007991_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, exerçant ses fonctions au sein de la commune de Noisy-le-Grand, a été recruté par voie de détachement à compter du 1er septembre 2019, pour une durée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193831
28 mars 2019
28 mars 2019
La requérante fut hébergée dans un hôtel pendant un mois environ, jusqu’à ce que, le 25 septembre 2018, sur la base d’un entretien avec un éducateur, elle soit considérée comme majeure. 5
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c59
3 avril 2025
3 avril 2025
A compter du 1er janvier 2006, les charges correspondant à un chien guide d'aveugle ou à un chien d'assistance ne sont prises en compte dans le calcul de la prestation que si le chien a été éduqué dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75d736bfc00008d68de9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Activités : parler ; entendre (percevoir les sons et comprendre) ; voir (distinguer et identifier) ; utiliser des appareils et techniques de communication ; - domaine 4 : tâches et exigences générales
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l'espèce, Mme [X] occupait les fonctions de coordinateur, éducateur sportif, statut technicien, groupe 5.
Source officiellePage 25 sur 46