services de restauration dans les trains Corail et dans le "Train à Grande Vitesse" ; qu'ainsi, même si cette fonction l'a amené à traiter de problèmes variés, l'intéressé a été recruté pour une mission ponctuelle

dans la gestion des tâches qui lui sont attribuées, ainsi que des pièces précédemment versées dans l’instance 2505094, tels que le témoignage d’une professeure faisant seulement état de relations ponctuelles

assermenté disponible, raison pour laquelle elle répond toujours aux besoins du tribunal judiciaire de Poitiers, du commissariat de police, de la gendarmerie ou des douanes lorsqu'elle est appelée ponctuellement

interprète et traductrice en milieux judiciaire, hospitalier et social depuis dix-sept ans et qu'elle n'a jamais reçu de reproches, qu'elle est titulaire d'une licence en arménien depuis 2010, qu'elle est ponctuelle

à la pierre ponce et l'application de peinture, relevé que la société Emeraude peinture s'était engagée, aux termes du marché qu'elle avait conclu avec la société Gauden, à exécuter les prestations ainsi

BOUCHES DU RHONE représenté par Monsieur [O] [I] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Octobre 2022 devant Madame Aude PONCET

BOUCHES DU RHONE représenté par Monsieur [I] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Octobre 2022 devant Madame Aude PONCET

Il fait valoir que l'arrêté de placement en rétention est irrégulier dans la mesure où le préfet a commis une erreur d'appréciation au regard des garanties de représentation de Monsieur [L].

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

la construction par rapport à la limite séparative Nord du terrain, le projet ne modifie pas l’implantation de la construction existante ; - la délivrance du permis de construire ne révèle aucune erreur

1, L. 313-11 7° et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en considérant qu'il n'avait pas produit l'intégralité de son passeport, le préfet a commis une erreur

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnait l'article 8 de la convention

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est entachée d'une erreur

Dès lors, c'est sans commettre d'erreur de droit que Pôle emploi lui a demandé le remboursement des sommes perçues entre janvier 2018 et novembre 2020. 5.

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit dans l'application des stipulations précitées doivent être écartés. 7.

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé, en particulier s’agissant de la décision fixant le délai de départ volontaire ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation

confiées par la fiche de poste du 6 octobre 2021 ne correspondent pas à celles conférées aux agents de maitrise principaux conformément au décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ; son employeur a commis une erreur

territorial en tant qu'il n'abordait que partiellement les missions d'animation, la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale n'a commis, en l'espèce, ni erreur

C... à l’appui de sa demande, ne permettaient pas à eux seuls d’attester du caractère habituel de sa résidence en France mais au plus d’une présence ponctuelle.

Ainsi, le moyen tiré de l’erreur de droit ne peut qu’être écarté.