la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 août 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pascal Y... des chefs de corruption de mineurs, d'exhibition sexuelle et de violences

[L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violence

était pas un cas isolé   : les meneurs incarcérés dans différents établissements communiquaient librement entre eux grâce à leurs téléphones portables et planifiaient une série de mutineries et d’évasions

Aux termes de l'article R. 225-2 du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique sans assurance en récidive, de dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui ainsi que des faits d'extorsions avec violence

Joseph X..., né en 1934, a été condamné, le 8 décembre 1962, à la réclusion criminelle à perpétuité pour violences à magistrat ou fonctionnaire ayant entraîné la mort, cette peine ayant été commuée en

[D], contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 8 avril 2015, qui, pour, notamment, vols avec arme, extorsions avec arme, séquestrations et tentative de séquestration aggravées, évasion

Il a ensuite été placé en garde à vue le 31 octobre 2022 à 8 heures 15 pour des faits de tentative d'évasion d'un établissement extérieur, rébellion et violences volontaires sur personne dépositaire de

considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence

d'emprisonnement, par un jugement du 1er décembre 2011, pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement et vol avec violence

. / Par mesure de précaution contre les évasions, les personnes détenues peuvent être soumises au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant leur transfèrement ou leur extraction, ou lorsque

B est défavorablement connu des services de police pour de nombreux délits commis depuis 2004 (vol, vol aggravé, vol en réunion, vol avec violence, recel, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des

[V] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 19 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et évasion

fabriquer des préparations magistrales », ce dont il résultait nécessairement qu'aucune mention ne pouvait figurer sur la comptabilité matières pour une fabrication inexistante, la cour s'est contredite, violant

illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. ".

particulièrement signalés à compter du 1er août 2019, mesure maintenue par une décision du 7 mai 2024 à la suite de la condamnation prononcée le 8 juillet 2022 afin de prévenir tout passage à l'acte violent

Il a fait l'objet d'une sanction le 7 août 2020 suite à la violente agression d'un détenu à l'aide d'une arme artisanale.

pénitentiaire d'[1] en exécution d'une peine de 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire prononcée le 5 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de TOURS pour des faits de vol avec violences