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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mission de : - convoquer les parties et les réunir en un lieu qui lui conviendra pour procéder à une expertise sur pièces et au besoin sur place ; - entendre les parties ou tout sachant à charge d'en
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47128cafc520068c1657
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'expert a ainsi sollicité sans cesse de nouvelles pièces dont certaines qui lui avaient déjà été communiquées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425df0bb2f8a66ca5fb50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lors de l'audience la société [7] sollicite subsidiairement une mesure d'expertise sur pièces pour évaluer médicalement le lien entre le travail de M. [F] et les lésions constatées.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f582cdc6046d4766aad7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par jugement avant dire droit du 17 mai 2022, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a ordonné une mesure d'expertise sur pièces et a désigné le docteur [G] [M] aux fins de proposer un taux d'incapacité
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'éventuelle demande de baisse du taux d'incapacité permanente partielle qui pourrait être sollicitée par la concluante, - à titre infiniment subsidiaire, - ordonner, avant dire droit au fond, une expertise
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[R] [N] à l'instant de sa mort, préciser que cette expertise sera réalisée sur pièces; A défaut, - constater que l'absence de taux d'incapacité résulte d'une abstention fautive de la CPAM, en conséquence
Source officiellePS ctx technique
68e55b490e2901d10fa38a28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Régulièrement représentée, la [8] sollicite la confirmation de sa décision du 21 juin 2018 mais ne s’oppose pas à une mesure d’expertise sur pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210f6c4cf860008dff692
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demande de baisse du taux d'incapacité permanente partielle (taux d'IPP initial de 15%), qu'elle pourrait solliciter ; A titre infiniment subsidiaire, - d'ordonner, avant dire droit au fond, une expertise
Source officielle1ère Chambre
635387e6513cb5adff943654
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance du 22 juin 2017, [L] [B] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés, déposant son rapport définitif le 27 juin 2020.
Source officielle1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le juge d'instruction a nommé un second expert, le Dr [S], qui a réalisé une expertise sur pièces.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a8
6 février 2014
6 février 2014
X..., en réparation de leur préjudice personnel la somme de 12 000 ¿, - alloué conjointement aux requérants, es qualités d'héritiers de Madame Henriette X..., la somme de 32 000 ¿, - ordonné une expertise
Source officielle6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee0e
4 avril 2025
4 avril 2025
- ORDONNER une expertise sur pièces confiées à tel expert médecin chirurgien orthopédiste ou rhumatologue qu'il plaira, avec la mission habituellement confiée en matière de dommage corporel, limitée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ordonnance du 14 août 2023, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné une mesure de consultation sur pièces et désigné le docteur [D], expert près la cour d'appel d'Amiens, pour y procéder
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afe2
24 février 2016
24 février 2016
judiciaire concernant les chantiers sis [Adresse 5], confiée à tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de : -Se rendre sur place au [Adresse 7], après convocation des parties, -Décrire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00157
11 février 2025
11 février 2025
Mme [D] [F] et l'absence de visite annuelle de médecine du travail courant 2016, puis de l'impossibilité d'obtenir des services de médecine du travail en 2017 n'est pas établi, comme le démontre l'expertise
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d4d
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la communication des pièces L'alinéa 6 de l'article 114 du code de procédure pénale dispose : « Seules les copies des rapports d'expertise peuvent être communiquées par les parties ou leurs avocats
Source officiellePOLE CIVIL section 5
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les conditions générales du contrat de location (pièce demandeur n°3 - pièce défendeur n°2) stipulent notamment, en leur article 6 : « Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300914_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D B a produit un mémoire assorti de pièces le 16 mai 2023 à 13h40 qui tend aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7dfe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A titre infiniment subsidiaire, - ordonner, avant dire droit au fond, une expertise sur pièces confiée à un expert désigné suivant les modalités prévues à l'article R. 142-16-1 du Code de la sécurité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f645
1 février 2024
1 février 2024
technique sur pièces qui a été réalisée par le Docteur [S] le 11 décembre 2020 et qui a été contesté par l’assurée au motif principal que l’expert ne l’avait pas convoquée pour l’examiner.
Source officiellePage 25 sur 6846