national des forêts du 24 mai 2016 refusant le renouvellement de la concession au titre de laquelle elle était autorisée à occuper un terrain sur le site de l'Anse des cascades à Sainte-Rose et à y exploiter

A occupe un local commercial sur le port de Saint-Laurent-du-Var, où il exploite un restaurant ; que préalablement au renouvellement de son contrat d'occupation du domaine public portuaire, la SA Yacht

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le bail commercial consenti par la société Ami Ami, aux droits de laquelle vient la société Sibuet Acquisition, à la société Balzac Boulevard pour l'exploitation

B est le président, exploite un restaurant dénommé " Le Ryadhe ", situé 40 rue de Puebla à Lille.

L'EXPLOITATION D'UNE BUVETTE ET D'UN RESTAURANT ETABLIS DANS CE PARC, ONT DEFINITIVEMENT PRIS FIN A LA DATE DU 31 MARS 1970 ; QU'AINSI, M. X...

commerciale d'un restaurant ouvert au public extérieur aux membres du Cercle, le Cercle du [...] a enfreint ses obligations résultant du contrat de bail ; que l'exploitation du restaurant par la société

Exploitation d'un restaurant, pizzeria, grill, brasserie, bar et snack.

collective : 2024RJ546 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ALTAIR RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 884 111 071 Activité : L'exploitation

Romain X..., a conclu un contrat de franchise d'une durée de sept ans avec le franchiseur pour l'exploitation d'un restaurant à Crêche sur Saône. La société franchisée et M.

Anthony X..., a conclu un contrat de franchise d'une durée de sept ans avec le franchiseur l'exploitation d'un restaurant à Bar-Le-Duc. La société Patabar et M.

X... a été engagé en qualité de cuisinier le 1er juillet 2006, suivant contrat à durée déterminée de dix-huit mois, par la société Emre qui exploite un restaurant ; que reprochant à son employeur de ne

La société Chez Rayan, qui exploite un restaurant à l'enseigne " Friends " situé à Saint-Denis, a fait l'objet, le 4 septembre 2018, d'un contrôle de police au cours duquel a été constatée, par un procès-verbal

2016 et le 30 juillet 2018 auprès de la SARL Royal Siam puis en qualité d'employée polyvalente sous contrat à durée indéterminée à temps plein depuis le 13 juillet 2020 au sein de la SAS Noo Wok, qui exploite

La SARL l'Oriental, qui exploite un restaurant, a fait l'objet d'un contrôle, le 9 juillet 2019, au cours duquel a été constaté la présence d'un ressortissant tunisien en situation irrégulière et dépourvu

lequel il a été recruté et alors que l'absence prolongée d'un nouveau chef de rang place la société KetG, son futur employeur, dans une situation de sous-effectif critique qui fragilise gravement l'exploitation

surface de 39,60 m² occupée avec son accord au 2e étage de l'immeuble, que la société Le 144 ne pouvait être suivie en ce qu'elle soutenait que, occupant dans le même immeuble d'autres locaux pour l'exploitation

et en un préjudice économique résultant d'achats d'équipements et de matériels nécessaires à l'exploitation d'un restaurant, n'était pas établi.

la plage d'Arusa trois ans après les faits, a privé sa décision de base légale, d'autant qu'Anthony X... pouvait croire au caractère licite de cette installation, dès lors que les autorisations d'exploitation