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2 549 résultats pour « exploitation viticole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb83

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

et permanente dans le Sud-Ouest et qu'elle dispose d'un centre décisionnel sur le lieu d'exploitation viticole de M.

Source officielle

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

et permanente dans le Sud-Ouest et qu'elle dispose d'un centre décisionnel sur le lieu d'exploitation viticole de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001592904

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Avis   » Le 24 août 1972, une petite charge explosive fut trouvée à l’entrée de la cave viticole.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00157

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Jean-Louis X... et Mmes Rose et Sylvie X... ; que M. et Mme Rose X... sont également propriétaires d'un domaine vinicole dénommé " Château Grand Housteau " dont l'exploitation a été confiée à la Scea des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103323_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032a85f35ebc6203d9a3fe2

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Le fils de [D] [O], Monsieur [I] [O] a, après le décès de ses parents, repris l'exploitation agricole visée au bail rural du 27 août 1964.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307f65a67331bacec3c0e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 janvier 1956 [W] [K] [I], [W] [J] [I] et [T] [I] créaient à parts égales une société civile agricole dénommée [I] SO CA FLO ayant pour objet social la gestion d'une exploitation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient qu’au regard de la configuration des lieux et de l’exploitation viticole que possédaient les parents de Madame [I], la servitude de passage était donc utilisée de manière régulière afin qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601528_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

agricoles et une distorsion de concurrence manifeste avec les autres États membres, qu’elle aggrave la fragilisation économique d’exploitations déjà fortement vulnérables, qu’aucune autre solution ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300991

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

du fonds … » ; que pour autant, seuls justifient la résiliation du bail des manquements graves du preneur à son obligation d'entretenir et d'exploiter, au point de « compromettre la bonne exploitation

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6385826f3a04f52166fc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

sorte que le caractère manifestement disproportionné de son engagement devait être retenu, d'autant que la banque ne pouvait ignorer, qu'en tant que dirigeant de la SCEA, en cas de difficultés dans l'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdee

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Par jugement en date du 13 décembre 2006, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL CHÂTEAU DE CHASTELET, propriétaire d'une exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

exceptionnelles * De dire si, compte tenu de ces éléments, les matériels pouvaient raisonnablement être considérés comme conformes à leurs spécifications contractuelles, adaptés aux besoins de l'exploitation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1530

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Se basant sur les bilans d'exercice des années 2013 à 2020, elle conteste toute perte d'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65434b210147228318b9140d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

FAITS ET PROCÉDURE Le 11 mai 2019, l'exploitation viticole EARL du Rittersberg a acquis auprès de la SARL Elsass Locations une pelle motorisée de marque Daewoo, modèle Solar 130 W V avec accessoires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de33160a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Un transfert d'un client viticulteur haut de gamme sera opéré de son portefeuille vers le mien.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00708

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Les appelants invoquent d'ailleurs à raison l'existence d'autres domaines viticoles exploités par des collatéraux de la famille [M].

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

produites par l’EARL HAUT MONLONG METIFET datant de 2005 et 2010 et non accompagnées du graphisme concerné, ne permettent pas de démontrer que ce graphisme a été créée par elle pour les besoins de son exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Henri C..., père de la mariée, propriétaire immobilier et exploitant viticole dans l'Entre-deux-Mers, était décédé le 3 mai 1977, laissant une veuve et x enfants, l'appelante et son frère Yvon.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58214ad0d5ee7d7e5a52

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

chemin d'accès pouvant être rattaché au bâti, s'agissant de la même parcelle cadastrée ; il est par ailleurs précisé que l'accès aux parcelles du vignoble est garanti par d'autres accès directs de l'exploitation

Source officielle