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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
[P] [W] GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA REGION DE [Localité 1] (GEB) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
La décision attaquée mentionne que le projet prévoit une extension de 1 285 m² de la surface de vente de l'hypermarché.
16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
Au soutien de ses demandes, la société Expansion Bureautique Maintenance fait valoir : -que la société Weissberg et la société Expansion Bureautique Maintenance ne sont liées que par le contrat de maintenance
Chambre commerciale 3-1
69d73409cdc6046d479a07e8
8 avril 2026
Le 16 avril 2007, la société CGA, spécialement créée pour gérer l'exploitation de la carrière de [Adresse 6], s'est substituée dans les droits de la société [W].
1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
à payer diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile au motif que Veolia n'a pas qualité pour agir contre les sociétés qui ont participé aux travaux de réhabilitations et d'extension
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01188
15 décembre 2009
judiciaire de la société MFJ, alors, selon le moyen, que l'administrateur judiciaire n'a pas pour mission de défendre l'intérêt collectif des créanciers ; qu'en lui reconnaissant le droit d'agir en extension
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'extension de la parcelle cadastrée E n°0029 de la société SA CIC Lyonnaise de Banque : 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205516_20221028
28 octobre 2022
A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462559.20220427
27 avril 2022
juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " Général - Process et Génie
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
Le même rapport précise que : « la comptabilité était suivie par le cabinet IN EXTENSO.
2ème Chambre
èse où les conclusions dirigéesc/M. C
DTA_2303973_20260415
15 avril 2026
raison du désordre, qui a entraîné une perte de marge d’un montant de 316 298 euros, et, d’autre part, au coût des heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de stérilisation pour gérer
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE institution représentative du personnel, pris en la personne de ses mandataires M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
Par un contrat signé le 18 mars 2003, la communauté de communes de la Ténarèze a désigné comme mandataire du maître de l'ouvrage la société d'économie mixte Gers concernant la construction d'un centre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
plan local d'urbanisme de la commune de Clisson en tant qu'elle ne réserve pas le cas de l'habitation implantée sur la parcelle ZH 136 et a pour effet d'interdire toute possibilité de rénovation ou d'extension
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101076
2 octobre 2013
X... avait commis une faute professionnelle justifiant sa révocation sans délai en faisant un usage extensif de la dérogation prétendument limitée qui lui avait été accordée lors de son entrée en fonctions
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e72c25a97f0381f569f
15 janvier 2014
La société Louvre Hôtels a choisi en 1999 la société Auditeurs Consultants Associés (ACA) pour assurer le suivi de la comptabilité de l'hôtel puis à compter de 2002 le cabinet Setco In Extenso (Setco).
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377b
21 novembre 2016
L'association répond que la convention du 31 octobre 1951 n ‘ est pas applicable par extension mais par agrément et nécessite que l'entreprise employeur aie adhéré à l'organisation patronale signataire
5ème Chambre
DTA_2206166_20231204
4 décembre 2023
A prétend que la décision attaquée est entachée d'une incompétence ratione temporis dès lors que la " foncière commerce " en cours de structuration, destinée à gérer les biens concernés par la préemption
Chambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d4
6 octobre 2022
demandes et prétentions ; - à titre plus subsidiaire, si par extraordinaire la cour estimait qu'il relève du pouvoir du juge des référés de statuer sur les prétentions de l'assurée et jugeait que l'extension
616323153dbed56e5e2c2f64
22 septembre 2011
Cet avenant n° 83 du 24 avril 2006 a fait l'objet d'un arrêté d'extension pris par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 octobre 2006.
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