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3 550 résultats pour « extension au gers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61624a7fa68110eae5b69008

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[P] [W] GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA REGION DE [Localité 1] (GEB) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01989_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

La décision attaquée mentionne que le projet prévoit une extension de 1 285 m² de la surface de vente de l'hypermarché.

Source officielle
CA

16e chambre

6032ba3d60c1493126147c06

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Au soutien de ses demandes, la société Expansion Bureautique Maintenance fait valoir : -que la société Weissberg et la société Expansion Bureautique Maintenance ne sont liées que par le contrat de maintenance

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73409cdc6046d479a07e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16 avril 2007, la société CGA, spécialement créée pour gérer l'exploitation de la carrière de [Adresse 6], s'est substituée dans les droits de la société [W].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

à payer diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile au motif que Veolia n'a pas qualité pour agir contre les sociétés qui ont participé aux travaux de réhabilitations et d'extension

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01188

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

judiciaire de la société MFJ, alors, selon le moyen, que l'administrateur judiciaire n'a pas pour mission de défendre l'intérêt collectif des créanciers ; qu'en lui reconnaissant le droit d'agir en extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'extension de la parcelle cadastrée E n°0029 de la société SA CIC Lyonnaise de Banque : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205516_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462559.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " Général - Process et Génie

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le même rapport précise que : « la comptabilité était suivie par le cabinet IN EXTENSO.

Source officielle
TA

2ème Chambre

èse où les conclusions dirigéesc/M. C

DTA_2303973_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

raison du désordre, qui a entraîné une perte de marge d’un montant de 316 298 euros, et, d’autre part, au coût des heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de stérilisation pour gérer

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE institution représentative du personnel, pris en la personne de ses mandataires M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un contrat signé le 18 mars 2003, la communauté de communes de la Ténarèze a désigné comme mandataire du maître de l'ouvrage la société d'économie mixte Gers concernant la construction d'un centre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01937_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

plan local d'urbanisme de la commune de Clisson en tant qu'elle ne réserve pas le cas de l'habitation implantée sur la parcelle ZH 136 et a pour effet d'interdire toute possibilité de rénovation ou d'extension

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101076

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

X... avait commis une faute professionnelle justifiant sa révocation sans délai en faisant un usage extensif de la dérogation prétendument limitée qui lui avait été accordée lors de son entrée en fonctions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e72c25a97f0381f569f

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

La société Louvre Hôtels a choisi en 1999 la société Auditeurs Consultants Associés (ACA) pour assurer le suivi de la comptabilité de l'hôtel puis à compter de 2002 le cabinet Setco In Extenso (Setco).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377b

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

L'association répond que la convention du 31 octobre 1951 n ‘ est pas applicable par extension mais par agrément et nécessite que l'entreprise employeur aie adhéré à l'organisation patronale signataire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206166_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A prétend que la décision attaquée est entachée d'une incompétence ratione temporis dès lors que la " foncière commerce " en cours de structuration, destinée à gérer les biens concernés par la préemption

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179d4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

demandes et prétentions ; - à titre plus subsidiaire, si par extraordinaire la cour estimait qu'il relève du pouvoir du juge des référés de statuer sur les prétentions de l'assurée et jugeait que l'extension

Source officielle
CA

1ère Chambre

616323153dbed56e5e2c2f64

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Cet avenant n° 83 du 24 avril 2006 a fait l'objet d'un arrêté d'extension pris par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 octobre 2006.

Source officielle

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