Reprochant à la société [Z] d'avoir effectué des prélèvements non autorisés par le contrat sur les comptes bancaires, qualifiés de prélèvements indus, ainsi que d'autres manquements dans l'exécution du

La flexion du coude était de 90 °, son extension limitée à 30° La pronosupination était ébauchée. L'élévation active de l'épaule était de 80 à 90 °.

demandait l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de la santé rejetant sa demande de création de 80 lits de réadaptation fonctionnelle dans une clinique sise à Pouligny-Notre-Dame (Indre

(Indre), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs

Le certificat médical initial établi le 03/02/2024 mentionne : « douleurs palmaires index main gauche avec difficulté à plier l'index et gonalgies gauches avec gêne à la marche après chute en avant sur

Le 9 juillet 1996, a été signé entre les mêmes parties, un contrat à durée indéterminée pour toujours les fonctions de chargé d'affaire expansion, statut cadre sur la base d' un horaire mensuel de travail

fait des fautes commises par cet organisme ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en répétition de l'indu

IMMOBILIER lui est redevable de la somme de 142 742,60 € en sorte qu'il y a lieu de confirmer le jugement et y ajoutant de lui payer le solde du de 71 371,30 € TTC, - il n'y a lieu à répétition de l'indu

E A pour l'extension d'une maison de village pour une surface de plancher de 154 m², et, d'autre part, l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Cervione a délivré un permis de construire

It also considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence, go into hiding or induce witnesses

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'exonération formée par la société In Extenso IDF.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.

F E et Mme G E sont propriétaires de maisons d'habitation situées au sein du lieu-dit " Le Grand Bail " sur le territoire de la commune de Brives dans l'Indre.

La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Ils ont confié à Monsieur [M] [G], en sa qualité d'architecte, la réalisation des travaux d'extension et de surélévation de la maison existante pour lesquels ils avaient obtenu un permis de construire

La requérante dénonce la violation de son droit électoral passif et se plaint que la Cour de cassation aurait interprété la loi régionale «   illégitimement de manière extensive et créative  

Index : Dominant : 7 à 14% - Non dominant 6 à 12% ; Annulaire et médius : Dominant : 4 à 6% ; Auriculaire : Dominant : 4 à 8%».

Condamné la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la CNRACL, à payer la somme de 20 760 € à Groupama Méditerranée au titre de l'indu.

L'extension des doigts est incomplète. La paume n'appuie pas complètement sur la table d'examen. Pas de contact pulpo palmaire des 3ème et 4ème doigt de la main droite.

Seules des douleurs ont été retrouvées à la flexion complète, en fin d'extension du coude, ainsi que lors de la mise en tension des épicondyliens (extension contrariée du poignet, extension contrariée