Chaque bien enregistré au grand livre du registre foncier dispose de son feuillet propre comportant notamment l’état descriptif, l’identité du propriétaire, les gages, les annotations et

quelconque les indications relatives aux groupes de temps non enregistrés ; et alors qu'il résulte du même texte qu'à aucun moment l'employeur n'est tenu d'établir une feuille de route lorsque le véhicule

Par courrier enregistré au greffe le 10 février 2021, Monsieur [H] a formé opposition à cette ordonnance.

Calcul prime d'ancienneté avec un barème de piges à 50 ¿ le feuillet : 25 feuillets dans le mois pour un montant total de 2000 ¿ ; base prime d'ancienneté : 1 250 ¿ (prix feuillet barème × nombre de

Par réponse du 20 octobre 2014, celle-ci lui indiquait enregistrer cette résiliation et lui réclamait une somme de 8.802,2 euros HT au titre de l'indemnité de résiliation anticipée.

De manière à lever toute équivoque sur les conditions d'enregistrement, nous avons requis la maison d'arrêt de Rennes de nous fournir la feuille de situation des parloirs (détenus présents), la liste des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 octobre 2023, M.

Vu 1°), sous le n° 108 978, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1989, présentée par M. André E..., demeurant à Saint-Maurice-de-Remens (01500) ; M.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juin 2022 et 7 septembre 2022, sous le n° 2204420, M. B...

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juin 2022 et 7 septembre 2022, sous le n° 2204420, M. B...

peu gris, il apparaît que l'héroïne découverte par les enquêteurs est de couleur beige clair tendant vers le blanchâtre et non de couleur marron, comme le démontre le cliché numéro 30 en cote D4 (feuillet

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...C..., demeurant ... ; M.

que René X... a fait l'objet d'un contrôle routier le 29 mars 1991, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule équipé d'un chronotachygraphe ; qu'il n'a pas été en mesure de présenter les feuilles d'enregistrement

délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2016 enregistré

générale des copropriétaires du 25 juin 1993 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, 1° qu'il ne peut être tenu, pour chaque assemblée générale, une feuille

VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1980, SOUS LE N° 23.276 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 8 OCTOBRE 1980 PRESENTES POUR M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2024, 5 août 2024, 28 octobre 2024, 30 octobre 2024, 14 novembre 2024 et 1er mars 2025, l'association " La Feuille

A ce titre, " un corridor écologique déterminé à restaurer est identifié de part et d'autre de la RD 21, au droit de la zone commerciale dite du Fenouillet.