CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

974 résultats pour « fournitures pharmaceutiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00332

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

. ; à cet égard, il convient de relever que les courriels de représentants pharmaceutiques versés aux débats ne traduisent pas une véritable activité salariée de l'intéressée pour la période antérieure

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

traiter les trois indications encore monopolistiques ; la prescription hors AMM est très fréquente ; les établissements hospitaliers lançaient au demeurant des appels d'offre portant globalement sur la fourniture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304670_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

sens des dispositions précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative dès lors que l'expertise devra répondre à l'imputation des nouveaux préjudices subis par la requérante, qui ne fournit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603705d6fae4fba09dfa1ff7

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Faits et procédure : La société par actions simplifiée International Drug Development, ci-après IDD, exerce une activité de développement pour les laboratoires pharmaceutiques et le support en affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200214

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

et accessoires, la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie nécessités par l'infirmité résultat de l'accident, la réparation ou le remplacement de ceux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

[J] [E] a souligné le caractère familial de la pharmacie, en présentant ses deux belles-soeurs tant au personnel qu'aux représentants pharmaceutiques.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784629

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

tribunal administratif de Versailles a, par le premier jugement attaqué, en date du 18 mars 1986, décidé que la responsabilité de la société "ETABLISSEMENTS RONCERAY", à qui avaient été sous-traitées la fourniture

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

comparant en personne, Défenderesse au principal, EXPOSE DES FAITS La société PHARMACIE PAULINE LIBERT, située [Adresse 5] à [Localité 1], exerce une activité de commerce de détail de produits pharmaceutiques

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104574

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la directive n° 93/36/CEE du conseil des communautés européennes du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449855.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; / - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ; / - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de produits pharmaceutiques

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les frais d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001103_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Toutefois, le requérant ne fournit aucun élément de nature à justifier de la réalité et de l'ampleur du préjudice allégué. La demande est, par suite, rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1009DEC003946806

Admin. suprême

9 octobre 2008

9 octobre 2008

L'organisation de la lutte contre la dépendance pharmaceutique de substances narcotiques (...) comporte trois échelons   : a) prévention-information   ; b) rétablissement thérapeutique  

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849129e41137cbf9fc83bc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

décomposant de la façon suivante : - Dépenses de santé actuelles : 596.783,67 euros, se décomposant de la façon suivante * Frais hospitalisation : 545.348,18 euros, * Frais médicaux et frais pharmaceutiques

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bba3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

avoir d'action thérapeutique ; " que ce même produit ne peut davantage être un médicament par fonction ou à raison de sa composition ; " que la définition du produit d'hygiène corporelle telle que la fournit

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-909894-935576

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Selon les certificats médicaux produits, il était alors sous contrôle médical et pharmaceutique régulier et recevait une alimentation adaptée à son état de santé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501871_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Côte d’Ivoire et que les molécules composant ce médicament, si elles ont été mises sur le marché avec un dosage différent en Côte d’Ivoire, ne sont plus commercialisées depuis le 5 février 2024 et fournit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301350_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B soutient que le régime d'assistance médicale au Mali ne prend pas en charge les examens de type écho-doppler, il fournit à ce sujet une étude sur le régime malien de sécurité sociale de laquelle il ressort

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-850810-871733

Admin. suprême

14 octobre 2003

14 octobre 2003

requête n o 53892/00)   Violation de l’article 6 § 1   La requérante, Lilly France, est une société anonyme française ayant son siège à Suresnes, qui fabrique et commercialise des produits pharmaceutiques

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462978.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Si le CNOM soutient qu'il n'est pas établi que l'ensemble des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé ont été régulièrement

Source officielle

Page 25 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES

SIREN 404326308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/03/2016

Voir →

Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/03/2016

Voir →

Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/02/2009

Voir →