[V] et Mme [V] indiquent qu'ils doivent faire face à une nouvelle dette de logement envers la [22], non déclarée à la procédure de surendettement.

Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ;2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

de nourriture et d'habillement, la cour d'appel en a souverainement déduit qu'il existait une volonté commune de partager les dépenses de la vie courante, justifiant que M.

demandeur présente les documents suivants: / a) des documents indiquant l'objet du voyage ; / b) des documents relatifs à l'hébergement, ou apportant la preuve de moyens suffisants pour couvrir les frais

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

de l'autre, que " le montant (des) indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des frais

du 7 juillet 2023, Madame [U] a contesté ces mesures aux motifs qu’elle est actuellement hébergée par ses parents, mais que ceux-ci vont déménager en province et qu’elle a dû trouver rapidement un logement

Sur les frais liés au litige : 11.

C s'est engagé à accueillir Mme D pendant 90 jours, et à prendre en charge ses frais de séjour au cas où elle n'y pourvoirait pas. 7.

; que les frais d'internat de l'enfant Jeremy sont couverts par la bourse dont il bénéficie ; RG : 2009 / 187 Attendu que l'appelant perçoit un salaire mensuel moyen net imposable

K., assistante sociale au foyer de Rusokastro, aux fins de disposer de la pension d’invalidité du requérant pour couvrir ses frais de nourriture, de vêtements ou d’autres besoins courants, ainsi que de

Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger (…).

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

et le logement des participants, ne sont pas fondés et que la rupture du contrat est donc imputable à l'intéressée ; qu'il énonce, ensuite, que la circonstance que Mme X... faisait état de dispositions

L'élevage d'oiseaux attire les rongeurs, car les oiseaux et leur nourriture attirent ces nuisibles.

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

La partie des ressources nécessaire aux dépenses courantes prend en compte les dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de frais de garde et de déplacements

sous la forme d'une allocation financière, il peut en subordonner l'octroi à l'existence de frais de logement effectivement supportés par ce demandeur.

Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, ou son représentant légal, et validée par l'autorité administrative

la comptabilité, du chiffre exact des rémunérations servant de base au calcul des cotisations dues, en faisant la preuve que les sommes versées aux salariés ont pour objet de les indemniser de leurs frais