par un concessionnaire Volkswagen ; que, subrogée aux droits de son assurée, à qui elle avait réglé la facture de réparations et de remorquage, la MAIF en a demandé le remboursement à la société Volkswagen

SECOND MOYEN DE CASSATION La société [Adresse 2] fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR condamnée à verser une somme de 2 417,47 euros au titre des frais de réparation du matériel détérioré ; ALORS

D'ENVIRON 120 KILOMETRES, IL N'EST PAS FONDE A DEMANDER LA DEDUCTION, AU TITRE DES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI, DES DEPENSES DE TRANSPORT QU'IL EXPOSE POUR SE RENDRE A ... , NI DES FRAIS

qu'il a retenu que la présence des gens du voyage avait été permanente au cours de la seconde période locative, - l'infirmer en ce qu'il a débouté la société Parosa Métal de sa demande au titre des frais

de réparation des préjudices personnels qu'elle a subis et, le cas échéant, de toute somme correspondant à la liquidation des astreintes, Madame [R] [K] devant seule être tenue au règlement des frais

de déplacement et d'une prime de repas ; Sur le premier et le troisième moyens réunis : Attendu que la société R.V.

représentée par son président, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 décembre 2022 par la commune de Mareuil-sur-Arnon en vue du recouvrement d'une participation aux frais

le tribunal judiciaire de Mâcon a notamment : - condamné la SAS Maçonnerie Alfred Morais à payer à Mme [K] [M] veuve [W] les sommes suivantes : . 32 651 ,43 euros de dommages-intérêts au titre de frais

, mise au point, parachèvement », sans distinguer selon que la réparation est provisoire ou définitive ni selon que les frais de réparation ont été exposés par l'assuré ou par le client, la cour d

hauteur de 0,39 € le km ; - les grands déplacements : trajet aller compris entre 76 et 275 km : en province, les 3 premiers mois, frais de repas et logement de 63,60 € par jour travaillé et prise en charge

X... est propriétaire d'un immeuble à usage commercial donné en location à la société Dulaurier, en vertu d'un bail prévoyant que la société preneuse s'engageait à exécuter à ses frais les réparations

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme M... de sa demande tendant à la condamnation de la société [...] à lui rembourser les frais de repas et de trajets

LEDIT VEHICULE AYANT ETE PREALABLEMENT CONSTITUE EN NANTISSEMENT AU PROFIT DE CETTE DERNIERE SOCIETE, SUIVANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, JUSQU'A CE QUE LUI AIENT ETE REGLES LES FRAIS

Y... après avoir réglé les frais de réparation a vainement sollicité de l'assuré le remboursement des sommes par lui versées ; que le jugement attaqué a débouté M.

Tout d'abord, vous continuez à vous établir des chèques en remboursement de frais de repas comme vous le faisiez avant le 1er avril 2010, date à laquelle a pris effet votre contrat de travail ; ce dernier

AUX MOTIFS PROPRES QUE dans son arrêt avant dire droit, la cour avait relevé qu'indépendamment de la question tendant à dire si, au vu des dispositions contenues dans le règlement de copropriété, les frais

X... avait écrit au syndic de la copropriété du ... pour solliciter l'organisation d'une réunion des copropriétés pour "participer conjointement et proportionnellement aux frais de réparation de cette

Elle soutient que : - les frais de repas d'affaires s'élevant à 2 459 euros, 5 454 euros et 10 854 euros sont déductibles des résultats des exercices respectivement clos les 31 octobre 2013, 31 octobre