(ce panneau) indique ... s'il y a lieu ... la hauteur de la construction ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le panneau installé sur le chantier des immeubles dont les permis de

termes de l'article 10.2.1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de L'Epine : " dans les voies de largeur supérieure à 6 mètres en zone UA et UB et toutes les voies en zone UC, la hauteur

superficie, il ne s'insère pas harmonieusement dans son environnement bâti ; - le projet méconnait les dispositions de l'article 2.5 du règlement du PLUi, dès lors qu'il ne respecte pas les règles de hauteur

des constructions / La hauteur des constructions est mesurée en tous points à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet,

le moyen tiré de la violation de l'article NC10 du plan d'occupation des sols de la commune : Considérant qu'aux termes de l'article NC10 du plan d'occupation des sols de la commune de Crestet : "La hauteur

avoisinantes" ; qu'aux termes de l'article UG 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Louvres : "La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7m

En dernier lieu, aux termes de l'article UA 10 relatif à la hauteur des constructions du règlement du plan local d'urbanisme : " - La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments

fenêtres dans le ressaut ainsi créé dans la toiture ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan d'occupation des sols applicable dans le secteur où se trouve cette maison : La hauteur

un permis de construire, valant permis de démolir, autorisant la construction, après démolition des constructions existantes, d'un ensemble immobilier de trois bâtiments comportant trente-neuf logements

de faitage des bâtiments est fixée en considérant la hauteur de la construction en tout point de la construction et non sur une moyenne établie entre les différentes côtes du terrain, en l'espèce,

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE ANONYME DES HABITATIONS OUVRIERES DE PASSY-AUTEUIL, CONSTITUEE LE 25 MAI 1882, EN VUE DE LA CONSTRUCTION

autorisées méconnaissent la règle posée par l'article UC 10 du plan d'occupation des sols suivant laquelle la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout de la toiture et 11 mètres au

du permis de construire, dont il est constaté qu'il avait confié à un architecte l'établissement du projet qui avait été déposé dans le délai, y avait apporté les modifications demandées quant à la hauteur

des constructions : " () / Pour les zones U et AU, la hauteur (*) maximale des constructions est portée au règlement graphique (plan thématique " hauteur ") () () Etages courants (X) / Pour la destination

au minimum à la hauteur de la construction (L= H) située au-dessus de ce premier niveau entier. () ". 6.

le terrain d'assiette de ces deux bâtiments n'était pas en déclivité ; - commis une erreur de droit et dénaturé les faits et les pièces du dossier en écartant les plans de façade pour apprécier la hauteur

d'occupation des sols de la ville d'Orthez : Considérant qu'en vertu des deuxième et troisième alinéas de l'article UB 10 dudit règlement, "2°) Dans l'ensemble de la zone à l'exclusion du secteur UBa, la hauteur

le terrain d'assiette de leur propriété, font état des incidences de ce projet en terme d'ensoleillement et de vues du fait notamment de la hauteur de la construction et produisent, à l'appui de cette

d'urbanisme, la hauteur des constructions doit être mesurée " en tout point du bâtiment " ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Marseille que la

Pour les extensions mesurées, la hauteur maximale ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes. " 22.