Il fait valoir qu'il souffre d'une fièvre méditerranéenne familiale, occasionnant des souffrances physiques majeures, et d'un lourd syndrome dépressif, et considère que l'expert mandaté par le tribunal

Section I] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Licenciement injustifié d’un professeur d’origine serbe au motif qu’il ne s’exprimait pas en croate standard et qu’il était considéré comme incapable

"s'organisait en une plainte persécutive qui semble nourrie par une conviction délirante", dont "elle est incapable de sortir" et qui l'empêche d'avoir un rapport raisonnable à la réalité ; que le médecin

. ; que sa mère serait désormais incapable d'exercer de nombreux actes de la vie courante ; qu'elle ne cuisinerait pratiquement plus, refuserait une aide telle ADMR et ne s'occuperait plus de ses documents

Une somme d’environ 5   000   000 francs fut mise à la disposition de la SCI par virements provenant en majeure partie de comptes ouverts au nom des majeurs protégés à l’agence brestoise du Crédit

Cette nouvelle demande de [9] fait suite aux précédentes observations du médecin consultant : dès 2022, Madame [T] [R] présentait une restriction majeure à la marche, un état dépressif, des problèmes de

LE FONDS DE COMMERCE QU'IL AVAIT CREE DANS CET IMMEUBLE, DONT, PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 12 MARS 1952, SA FEMME ET CEUX DE SES ENFANTS QUI ETAIENT DEVENUS MAJEURS LUI AVAIENT VENDU LES TROIS CINQUIEMES ;

A défaut de nomination faite en application de l'alinéa précédent et sous la dernière réserve qui y est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou

F, majeur à la date du dépôt de la demande, à solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France. 2. Les conclusions de M.

pensions militaires d'invalidité et de victimes de la guerre : « Les orphelins, les enfants adoptifs et les enfants de conjoints survivants, bénéficiaires du présent code, atteints d'une infirmité incurable

résultant de la maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail, ne constituent pas une rupture du contrat de travail, et que l'employeur qui aura pris acte de la rupture du contrat par force majeure

Le certificat médical du 15 juillet 2025 à 20h44 du Dr [U] [O] a établi la présence chez Mme [E] des troubles suivants : désorganisation psychomotrice majeure avec propos incohérents et délirants sur une

premier arrêt de travail en 2007, avait été examiné par le docteur B... qui, le 24 avril 2013, avait conclu qu'il souffrait d'une lombosciatique invalidante évoluant dans un contexte anxio-dépressif majeur

d'exercer une profession quelconque; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour

d'exercer une profession quelconque;3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour

La désignation de la gérante de tutelle du Centre hospitalier Georges MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON où l'intéressé est soigné, apparaît ainsi opportune ; - ALORS QUE D'UNE PART le placement d'un majeur

Madame l'Avocat général prétend que le prévenu savait parfaitement que Christelle et Valérie n'étaient pas consentantes et qu'elles étaient incapables de résister à sa pression.

Il estimait que V. était majeure, qu’elle jouissait de son libre arbitre et qu’elle pouvait avoir des relations sexuelles avec qui elle voulait. 17.