d’indemnités journalières réglées jusqu’au 2 février 2022 au lieu du 21 janvier 2022 ; Vu l’audience du 20 mai 2026, à laquelle Monsieur [X] [A] a indiqué, après les explications de la caisse, acquiescer

de 1 974,52 euros au titre d'indemnités journalières versées du 6 juillet au 12 septembre 2019 en raison d'un séjour temporaire en Tunisie. 2.

En l'espèce, Monsieur [V] [W] été indemnisé du chef d'arrêts de travail au titre du risque professionnel à compter du 23 juin 2017 et ne pouvait donner lieu à indemnisation au-delà du 22 juin 2020 pour

La différence à faire entre indemnité immédiate et indemnité différée n'est donc qu'une modalité d'indemnisation quand l'assuré choisit la reconstruction.

erronée ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; que le dispositif du jugement qui a été lu en audience publique est conforme aux notes d'audience et ne mentionne pas de condamnation au paiement de l'indu

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que Mme Y... ayant engagé devant un tribunal de grande instance une action en résolution d'une vente automobile en invoquant la rétention indue

plaignant de divers désordres en provenance de ces immeubles voisins ont obtenu en référé la désignation d'un expert ; qu'ils ont assigné devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation

contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept ; que l'intéressé ayant subi un arrêt de travail pour maladie du 10 septembre 2002 au 30 avril 2004, a perçu des indemnités

Suivant courrier du 9 juillet 2020, l’Assurance Maladie de [Localité 5] a notifié à Madame [X] [Y] un indu d’un montant de 10704,69 euros au titre de ses indemnités journalières au titre de la maternité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de l'Indre, compagnie d'assurances, dont le siège

[F] [J] de lui régler la somme de 1.193,05 euros au titre d'un indu d'indemnités journalières du 16 août au 23 septembre 2019.

journalières à effet rétroactif à compter du 1er octobre 2016 et notifié à la victime un indu d'indemnités journalières le 28 décembre 2016, que celle-ci a contesté en saisissant la commission de recours

, le remboursement des sommes versées et le paiement d'une indemnité ; que les parties ont conclu un second contrat de réparateur agréé à effet du 1er juin 2011 ; qu'un audit effectué en octobre 2011 sur

Par des décisions du 3 février 2023, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a notifié à la requérante un indu de prime d'activité au titre de mars 2021 et de la période de février 2022 à novembre

X..., anciens associés de la société civile immobilière Villequier, la répétition de l'indemnité que son assurée, l'agence "Contact immobilier", représentée par M.

sursis outre une amende de 3 000 euros et l'a condamné à verser aux ASSEDIC des pays de Loire la somme de 65 762,78 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement en remboursement des versements indus

[B] [P] a ensuite présenté un hématome inter-métacarpien entre les métacarpes 1 et 2 de la main droite face dorsale et un hématome de la face palmaire de l’index droit étendu sur les 3 phalanges avec oedème

Par une décision du 10 août 2022, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a informé Mme B d'un indu de revenu de solidarité active de 2 495,25 euros au titre de la période d'avril à décembre

[C] un indu d'un montant de 19 149,84 euros au titre d'indemnités journalières versées à tort, soit hors la période triennale.