dite de « salissure » ou « d'insalubrité » et du rappel de complément d'indemnité de transport ; Déboute les salariés de leurs demandes en paiement d'un rappel de prime dite de « salissure » ou « d'insalubrité

de transport, l'arrêt rendu le 28 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef du rappel de complément d'indemnité de transport ; Déboute

monteur, perçoit un salaire net imposable de 1.687 euros en moyenne, qu'il justifie exposer des frais (essence, autoroute) pour se rendre à son travail situé à 80 km de son domicile mais perçoit des indemnités

représente un salaire moyen mensuel de 1. 540 euros ; que de janvier à septembre 2009, son salaire moyen mensuel s'est élevé à 1. 381 euros, y compris les heures supplémentaires mais compte non tenu des indemnités

soit placée à la date où elle s'est prononcée pour faire le point sur les besoins et les ressources, l'appelante insistant sur le fait que certains revenus de Monsieur Y...n'ont pas été déclarés indemnités

reliquat de dette était de 19,85 euros ; il conteste le montant de l'indu initial de 531,30 euros ; - le calcul de sa rémunération par la caisse d'allocations familiales est erroné, et le montant de l'indemnité

X... a saisi le conseil de prud'Hommes du Mans afin de voir annuler les deux avertissements et obtenir une indemnité de transport pour se rendre sur son lieu de prise de service.

que celui-ci s'est engagé aux termes de son courrier du 15 octobre 1997 à payer à la salariée une indemnité de transport minimale de 1.150 francs dans les termes suivants « vous aurez droit à une indemnité

de congés payés les indemnités de panier, de casse-croûte et l'indemnité forfaitaire de repas et d'avoir dit que les parties devront établir un décompte en fonction de l'assiette ainsi définie, alors,

chaudronnerie Aux termes de la lettre d'observations, l'inspecteur du recouvrement a constaté que l'employeur verse à quelques salariés des frais de petits déplacements, forfaitaires, en plus des indemnités

cette indemnité de transport incluait encore les frais de péage qu'il avait déboursés pour se rendre sur le chantier de [Localité 4] ; qu'ayant ainsi été intégralement rempli de ses droits, il doit

Elle expliquait par ailleurs que les frais de grand déplacement de Mme [I] [H] ont été déclarés comme tels à la suite d'une simple erreur matérielle; elle ne contestait pas la qualification d'indemnité

, - 254,07 euros à titre d'indemnité légale de licenciement (reliquat), - 960,00 euros à titre d'indemnité de transport, - 5.808.00 euros au titre des congés payés acquis et non-pris, - 1.684,32

En application du principe de l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - indemnité de transport

effectuées par l'employeur, que la société TBF est dans l'incapacité d'apporter le moindre élément de preuve sur les absences retirées des salaires depuis le début de la relation contractuelle et qu'aucune indemnité

euros à titre d'indemnité de transport, 12.604 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, *d'enjoindre à l'AGS [7] de verser entre les mains du mandataire liquidateur lesdites sommes, *

de congés payés, la somme de 1 303, 50 euros au titre des indemnités de repas, la somme de 537, 90 euros à titre d'indemnité de trajet, la somme de 849, 75 euros à titre d'indemnité de transport, la somme

de ses frais de déplacement se heurte aux dispositions de la convention collective des entreprises de propreté (avenant du 23 janvier 2002) qui prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de transport

Nous vous précisons que vous percevrez, à titre de participation de la société aux frais engendrés par ce changement, une indemnité de transport conformément aux usages en vigueur dans l'entreprise de

de congés payés, de primes, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, considéré que le licenciement avait été notifié à M.