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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644917
12 juillet 2024
12 juillet 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 15 septembre 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
Source officielle5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da24f
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier du 14 août 2020, le président de la chambre sociale a informé la [4] qu'elle disposait d'un délai maximum de quatre mois pour conclure.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100062
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Guy à la somme de 18. 293, 88 E comme elle le demande ; ALORS QU'en statuant ainsi sans constater que Monsieur Y... avait été régulièrement mis en demeure de produire ce document sur injonction du juge
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
15 avril 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 22 janvier 2020, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6b
12 avril 2024
12 avril 2024
été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire l'affaire en date du 26 juillet 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
Source officielleChambre civile TGI
6287335cc1d4e9057d612f98
19 avril 2022
19 avril 2022
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état électronique du LUNDI 11 octobre 2021 à 08 H 30, pour conclusions des deux défendeurs au fond, et sur injonction de conclure au fond pour Me BACHOU, CONDAMNONS
Source officielle8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, REJETTE la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 13 février 2025 à 9h30 avec injonction
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de procédure civile ; RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état électronique de la 9ème chambre 3ème section du 28 novembre 2024 à 9h10 pour les conclusions au fond de Monsieur [E] [Y] avec injonction
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee08c172da17169e9a74b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de procédure civile ; RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état électronique de la 9ème chambre 3ème section du 28 novembre 2024 à 9h10 pour les conclusions au fond de Monsieur [J] [G] avec injonction
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8ade74459e0c7ed286d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ordonner un calendrier procédural sous injonction de conclure ; Condamner le syndicat de copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 8], le cabinet MORGAND et Madame [G] [H] à payer à Madame [I] [F] Veuve
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446849
10 avril 2025
10 avril 2025
devenues sans objet, RESERVONS les dépens et la demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, RENVOYONS l’affaire à la mise en état électronique du 21 octobre 2025 à 9 heures avec injonction
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af57b5ff6e72c961252e
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ordonnance du 29 janvier 2024 par laquelle le juge de la mise en état a : - rejeté la demande d'expertise, - renvoyé l'affaire l'affaire à l'audience de mise en état du 29 février 2024 avec dernière injonction
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c48681ff97dabd6b842f2
2 avril 2024
2 avril 2024
notarial et monsieur [M] ; DIT que chaque partie conserve à sa charge les frais engagés non compris dans les dépens de l’incident, RENVOIE l’affaire à la mise en état continue du 19 JUIN 2024, avec injonction
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-674361-681584
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Après avoir adressé plusieurs injonctions de conclure aux conseils des parties à l’instance, le tribunal fixa les principes du partage des biens par un arrêt du 15 janvier 1992.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0303REP003516997
3 mars 1998
3 mars 1998
Durant cette période, le juge de la mise en état de l'affaire délivra plusieurs injonctions de conclure aux parties.
Source officielleciv2
60794cd49ba5988459c472b7
29 avril 1998
29 avril 1998
également à la condamnation de la commune de Biarritz à poursuivre les travaux entrepris par Mme Y... de Villeneuve sur le fonds appartenant à cette dernière ; Mais attendu que la commune ayant reçu injonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5151e6e05567349089f
13 décembre 2012
13 décembre 2012
erronée en ce qu'il a dit que l'appel devait être porté devant la Cour d'appel de Lyon, de débouter la société Sanofi Pasteur de l'ensemble de ses demandes au titre de l'incident et de lui faire injonction
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163230d3dbed56e5e2c2ebc
16 juin 2011
16 juin 2011
Par conclusions signifiées le 26 avril 2011, les consorts [U], visant les articles 15, 16, 780 et 783 du code de procédure civile, l'injonction de conclure délivrée aux appelants pour le 2 décembre 2010
Source officielle1ére chambre civile
68701cb1b8daa57c7f6762cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’absence de conclusions, il a été fait injonction de conclure au défendeur pour l’audience de mise en état du 25 mars 2024. Le défendeur n’a pas conclu pour cette date.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procédure civile et à défaut de cause du divorce visée dans l’assignation, le défendeur n’est recevable à indiquer le fondement de la demande en divorce avant le requérant que si ce dernier a reçu une injonction
Source officiellePage 25 sur 12615