Elle soutient que : - l'étude préalable agricole est insuffisante ; - l'étude d'impact est insuffisante ; - les pièces du dossier d'enquête publique étaient insuffisantes ; - elles n'ont pas permis

D'une part, la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire ne comporte ni précision quant à la démolition de la dépendance présente sur le terrain ni description des matériaux

problématiques du droit des sociétés et des affaires ainsi que d'actualisation des connaissances dans le cadre des changements législatifs et/ou de jurisprudences, l'arrêt retient que "ces activités sont insuffisantes

d’impact n’est pas entachée d’une insuffisance sur ce point.

que Claude X... s'est allongé sur le lit à côté d'elle, qu'il a mis sa main sur la poitrine et a commencé à descendre ; qu'elle lui a pris la main, qu'elle l'a repoussé et qu'il est parti ; que la description

seule constatation que la réalisation de ces travaux à l'intérieur d'un bâtiment existant a conduit à la création d'une nouvelle surface sans aucune précision quant à sa superficie est tout aussi insuffisante

Par suite, les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la description de l'état initial de la faune et du bilan des enjeux serait insuffisante.

Le descriptif des missions confiées à Mme F apparaît d'ailleurs cohérent avec sa formation, l'intéressée étant titulaire d'un master 2 Marketing des technologies de l'information et de la communication

Les parties ont également été informées, par courrier du 20 juin 2023, de ce que le tribunal était susceptible de surseoir à statuer, dans l'attente de la régularisation, d'une part, des insuffisances

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques

Dans ces conditions, les requérantes sont fondées à soutenir que l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne les conséquences du projet sur les chiroptères.

de la compétence du Premier ministre ; - il est entaché d'illégalité, dès lors que la DUP du 13 février 2017 modifiée est elle-même illégale, dans la mesure où l'étude d'impact est entachée d'insuffisances

du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet, (…) ; / Pour les installations relevant

et des expertises déjà effectuées,                         • se rendre sur les lieux, résidence [6] et [Adresse 3] et [Adresse 1], les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux litigieux, sis [Adresse 3] à [Localité 2] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur le lieu des travaux litigieux sis [Adresse 1] à [Localité 3] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

technique ou constat d'huissier, permettant de démontrer que la maison, contrairement à sa description dans la promesse et l'acte authentique, n'était pas édifiée sur un vide sanitaire,

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; – une description des caractéristiques