plus de deux mois après le premier contrat de [F] [O].

Cette dernière a admis par courrier du 25 novembre 2013 que la décision d'interruption du chantier était justifiée et a proposé des mesures correctives par renforcement de l'encadrement du chantier, reconnaissant

(6 ème et 7 ème contrats).

de 3,5 mois".

Une police d'assurance "tous risques chantier" a été souscrite auprès de la compagnie ACTE IARD. La réception de l'ouvrage a fait l'objet d'un procès-verbal en date du 5 novembre 1991.

Puis, le 6 février 2014, M.

Au mois de juin 2020, le chantier a subi des actes de vandalisme. L’ASL en a informé la société MMA, assureur tous risques chantier, qui a diligenté une expertise amiable confiée au cabinet ETIENNE.

dû au moins une année d'intérêts.

[F] [U] et Mme [B] [U] le 24 octobre 2024 (pièce n°28) concernant les lots n° 2, 18, et 27, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et pendant un délai de 6 mois passé lequel il pourra être procédé

L'expert conclut que l'importance des travaux supplémentaires justifiés nécessitait une décision immédiate pour permettre à I'entreprise leur planification sans interruption de chantier.

indices à retenir concernent, donc, les dates du contrat : 26 juillet 2003 et à la date la plus tardive : acte authentique de propriété du 19 novembre 2003 avec obtention des prêts + 1 mois, soit le 19

/Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

En cours de chantier, M.

Le requérant a déclaré l'ouverture du chantier le 26 septembre 2015.

[G] produit deux factures : - l'une au titre des chantiers oubliés 2016/2017 pour un montant total de 5 745 euros HT; - l'autre pour le mois de février 2017 d'un montant de 2 488,48 euros HT à laquelle

des travaux, et a fait poursuivre le chantier par d'autres entrepreneurs.

Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions ci-dessus visées.

ne plus se présenter sur le chantier, de lui renvoyer immédiatement le badge d'accès et de lui rembourser les sommes trop perçues eu égard aux travaux effectivement réalisés.