Ce lot N° 51 consiste en un appartement en rez-de-jardin avec le droit à la jouissance exclusive, privative, particulière et à perpétuité de terrasses jouxtant l'appartement au nord et au sud et de jardins

des Chaupières mis à disposition par la ville de Nantes à l'association des jardins familiaux nantais par une convention conclue le 9 avril 2003.

amiable non contradictoire établie le 8 octobre 2012, soit au-delà du délai d'épreuve décennal, et que l'expert judiciaire n'avait constaté dans ce délai aucun désordre d'affaissement important des jardins

Les lots disposent d’une jouissance privative et particulière d’un jardin avec terrasse.

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2018), que la SCI Altéas (la SCI) a assigné M. et Mme K... en démolition, sous astreinte, d'un abri de jardin

Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit de l'association Jardins

X... ne justifiait pas d'une clientèle propre dès lors que, soumis au règlement intérieur du jardin du Luxembourg, il ne pouvait exercer son activité que pendant les horaires d'ouverture du jardin et s'en

Le propriétaire du lot numéro UN ci-dessus crée devra entretenir en excellent état de propreté le jardin dont il a la jouissance privative.

agricole, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Oceanis Outremer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Jardin

parcelles faisant l'objet du bail rural sont exploitées par la SCEA des Ajaux, que Mme [C], qui soutient avoir obtenu l'accord du bailleur pour mettre les parcelles louées à la disposition de la SCEA jardins

X... devenu à la suite d'un partage successoral propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot consistant "en la jouissance exclusive du jardin au fond de l'immeuble à la suite de la cour et la

16 et 17 de l'assemblée générale du 28 juin 2013 ayant donné mandat au syndic d'exercer toutes actions en justice aux fins de le voir condamner à procéder à ses frais à la dépose de l'ensemble des jardinières

[G] a été engagé le 15 février 1996 par la société La Vaucouleurs golf club, en qualité de «green keeper» (jardinier chef), statut cadre. 2.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 1- Par mémoire spécial présenté le 14 octobre 2022 par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société du Jardin

de la société CNA Insurance ; A titre subsidiaire, - Juger que les demandes formulées à l'encontre de la société Les Jardins du moulin ne sont pas fondées, - Débouter la société Les Jardins du

. : « dans un ensemble en copropriété le lot [...] consistant en une maison individuelle avec jouissance privative d'un jardinet tel que figuré sur le plan de regroupement » ; que l'acte du 21 février

S... et T... ont été engagés par la société Côté jardin en qualité d'ouvriers paysagistes. 3. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, même sur le segment de chemin resserré, le passage d'une voiture de taille moyenne était possible et qu'au niveau de la plate-forme supportant l'abri de jardin