Le 18 mars 1996, il fut placé en détention provisoire à la maison d’arrêt militaire de Kasımpaşa par le juge militaire.

Le même jour, le requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire.

Le même jour, le requérant fut traduit devant le juge assesseur près le tribunal pénal d’instance d’Iğdır qui ordonna sa mise en détention provisoire.

Certains organisateurs de ces manifestations litigieuses furent mis en détention provisoire dans le cadre de l’enquête pénale «   Ergenekon   ». 2.

Lors de sa détention provisoire, le requérant fut autorisé à recevoir deux visites familiales courtes de ses parents.

Le 23 décembre 1996, le requérant fut remis en liberté provisoire sous caution.

Mangouras fut privé de liberté pendant 83 jours avant d’être mis en liberté provisoire à la suite du paiement de la caution par les assureurs de l’armateur du Prestige.

Dollé, greffière de section   ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le

  Il se trouvait, en même temps, en détention provisoire suite à une condamnation en première instance à 15 ans de réclusion pour homicide volontaire, prononcée par la cour d'assises de Milan.

    Le 27 juillet 2010, le requérant fut mis en liberté provisoire. 21.

ROGGE, Secrétaire de la Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;      &#xa0

  Le prévenu aurait pu en effet passer en justice en Galice il y a plusieurs mois, quand le procureur de Pontevedra ne s'opposait pas à sa mise en liberté provisoire.

Scott (paragraphe 9 ci-dessus), le juge d’instruction de Puerto de la Cruz ordonna, en vertu de l’article 504 du code de procédure pénale (paragraphe 36 ci-dessous), sa mise en liberté provisoire (libertad

individuelle" et que "c'est essentiellement sur la base des motifs indiqués dans les décisions relatives aux demandes de mise en liberté provisoire, ainsi que des faits non controuvés indiqués par le

       Le 7 mars 1996, il présenta directement à la chambre d'accusation une nouvelle demande de mise en liberté provisoire.

    Au cours des audiences le requérant déposa plusieurs demandes de mise en liberté provisoire.

    Du 11 novembre 1996 au 19 août 1999, elle tint dix-huit audiences au cours desquelles elle rejeta les demandes de mise en liberté provisoire du requérant et de H.A. et ordonna leur maintien

Savda fut placé en détention provisoire par un juge militaire à Çorlu. Ensuite, à une date non précisée, il fut remis en liberté provisoire.

Le requérant fut absent tout au long de cette procédure, car il avait fui la Turquie dès sa mise en liberté provisoire le 9 mai 1996. 3.

          Le 2 octobre 1987, la chambre du conseil de Bruxelles décida la remise en liberté provisoire du requérant.